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Réforme de la Constitution : une urgence surtout électorale

Réforme de la Constitution : une urgence surtout électorale

Le projet de réforme de la constitution a surtout une visée électorale. D’abord, il s’agit de satisfaire les revendications populistes en diminuant d’un quart  le nombre de parlementaires. Ensuite, on  en profitera pour donner un bon coup de peinture verte à cette constitution en affirmant l’importance de l’environnement et de la biodiversité. Autant de mesures qui ne mangent pas de pain mais qui seront sans grands effets sur la démocratie et sur les orientations de la politique écologique. En fait, face  aux doutes et à la contestation de 65 à 70 % des citoyens vis-à-vis de la politique de Macron, on a surtout cherché des révolutions constitutionnelles susceptibles d’être largement approuvées. Pour la forme, on a aussi introduit une évolution concernant le référendum. Son champ sera étendu mais il sera encore davantage cadenassé, de sorte qu’il  sera pratiquement impossible à utiliser. Évidemment il y a bien d’autres urgences que celle de la réforme de la constitution mais la seule préoccupation du gouvernement et de Macron est d’obtenir coûte que coûte un fort  pourcentage d’adhésion quelque soit en la question posée.

L’écologie devrait intégrer le premier article. « (La République française) agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques», devrait mentionner la loi fondamentale.

Le champ du référendum devrait être élargi aux «réformes relatives aux questions de société»,

le nouveau RIP sera toutefois plus encadré: il ne pourra pas viser l’abrogation d’une disposition promulguée «depuis moins de trois ans», ni d’«une disposition en cours de discussion au Parlement». Sur la forme, le RIP doit intégrer un titre à part entière de la Constitution, consacré à la «participation citoyenne».

Le CESE devrait devenir le Conseil de la participation citoyenne (CPC).

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