Climat : une régulation par la justice ?

Climat : une régulation par la justice ?

 

 

Une justice transnationale pour réguler la politique climatique (sans doute à l’image du tribunal pénal international), ce que propose dans un livre Judith Rochfeld, enseignante en droit privé à la Sorbonne,  (extraits du Monde). La grande question qui se pose est de savoir si certains grands pays pollueurs voudront adhérer ou au contraire refuser cette organisation (comme c’est le cas par exemple pour le TPI que n’admettent) pas les États-Unis) (extraits du Monde).

« Peu de livres écrits par des universitaires contiennent autant de points d’exclamation, jusque dans leur titre, que Justice pour le climat ! C’est que son auteure, Judith Rochfeld, professeure de droit privé à la Sorbonne, ne prétend pas s’abstraire des passions, entre angoisse et espoir, qui animent toujours plus de personnes face à la catastrophe climatique.

Une lueur d’espoir vient des nouveaux mouvements civiques de résistance, notamment ceux portés par la jeunesse ou par des associations, voire des particuliers, qui demandent des comptes à l’Etat et aux entreprises en s’appuyant sur la justice. Le livre dresse le bilan international de ces nouvelles luttes et pose la question des instruments juridiques qui pourraient leur faciliter la tâche, et peut-être même nous amener à une relation protectrice avec la Terre.

 

Les procès contre différents Etats accusés d’inertie face aux changements climatiques procèdent largement des ambitions, des ambiguïtés et des déceptions dont était porteur l’accord de ­Paris de 2015, lors de la COP21. Son objectif de limiter la hausse de la température moyenne globale en deçà de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels s’accompagnait certes de modalités concrètes d’action et d’un cadre global de coopération, mais sans imposer de contrainte ni de ­sanction.

Il invitait aussi à la table, en plus des Etats, des « entités non parties » – associations, secteur privé ou villes. Or ce sont précisément certains de ces acteurs qui, utilisant l’accord comme un levier, se retournent désormais contre les Etats et cherchent à rendre juridiquement contraignants leurs engagements, pour les sommer d’agir sans se défausser sur les autres. Car tel est un des paradoxes apparents du moment présent : si le défi écologique est plus que jamais planétaire, les échecs répétés de la « gouvernance mondiale » en matière climatique conduisent à une sorte de reterritorialisation du global, obligeant chaque Etat, sous la pression de citoyens mobilisés, à balayer devant sa porte.

Les entreprises les plus polluantes font aussi l’objet de contestations inédites, en particulier les fameuses quatre-vingt-dix « Carbon Majors » énergétiques et cimentières, devant lesquelles se dressent même des Etats, mais aussi et surtout des villes et des ONG. C’est ainsi qu’aux Pays-Bas, après le procès de la Fondation Urgenda contre l’Etat néerlandais, s’est tenu en avril 2019 un procès cette fois contre le pétrolier Shell, mis en cause pour ses responsabilités en matière d’émission de gaz à effet de serre.

 

« Justice pour le climat ! Les nouvelles formes de mobilisation citoyenne », de Judith Rochfeld, Odile Jacob, 198 p., 19,90 € (en librairie le 28 août).

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