Convention de l’Onu pour les litiges commerciaux ?

Convention de l’Onu pour  les litiges commerciaux ?

Le projet d’une convention pour régler les litiges commerciaux internationaux peut participer de la simplification des procédures. Il s’agirait de trouver des méthodes de médiation qui évitent  le recours  juridique classique. Ceci pourrait présenter un davantage ; par contre,  il y aurait peut-être des risques de remettre en cause la souveraineté des Etats dans la mesure les règles juridiques ne s’appliqueraient plus. Tout dépendra des conditions de désignation de la médiation et des principes sur lesquels ils s’appuieront.- Quarante-six pays membres des Nations unies, parmi lesquels les Etats-Unis et la Chine, ont signé mercredi à Singapour une convention sur la médiation dont l’Onu espère qu’elle permettra de faciliter le règlement de différends commerciaux transfrontaliers et de stabiliser les relations commerciales.

L’objectif du texte est de définir un cadre mondial en lequel les entreprises pourront avoir confiance pour régler des conflits commerciaux à l’échelle internationale par la médiation plutôt que par des actions en justice, lesquelles peuvent donner lieu à des procédures longues et coûteuses.

“Cela va contribuer à faire progresser le commerce et l’investissement internationaux”, a déclaré le Premier ministre singapourien, Lee Hsien, lors de la cérémonie de signature.

La médiation, dont les vertus ne sont pas reconnues partout à travers le monde, est déjà utilisée dans certains pays comme les Etats-Unis et le Royaume-Uni pour régler des différends commerciaux transfrontaliers. La convention signée mercredi vise à rendre un tel processus plus crédible aux yeux de tous.

“L’incertitude entourant la mise en application des accords à l’amiable a été le principal obstacle à un recours plus large à la médiation”, a déclaré le secrétaire-général adjoint aux Affaires juridiques de l’Onu, Stephen Mathias.

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