Mercosur: une évaluation tardive par 10 experts

Mercosur: une évaluation tardive par 10 experts

 

 

Mieux vaut tard que jamais mais il paraît curieux que le gouvernement français mette seulement en place maintenant un groupe d’évaluation concernant l’accord commercial appelé Mercosur conclu avec  quatre pays d’Amérique latine (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay). En effet il aurait sans doute été préférable d’évaluer ce projet avant qu’il ne soit bouclé par l’union européenne. Certes contrairement au CETA, le Mercosur n’entrera pas en vigueur avant d’avoir été ratifié. Le CETA,  accord commercial passé avec le Canada, constitue à cet égard une bizarrerie juridique puisse qu’il a été t mis en application avant d’être ratifié par les Etats. Pour le Mercosur, l’union économique aura la décence d’attendre la ratification avant la mise en œuvre. On sait que le Mercosur comme d’ailleurs le CETA  utilise le secteur agricole comme une variable d’ajustement pour faciliter les exportations européennes. Alors la grande question qui se pose est celle du différentiel en matière de concurrence. En effet encore plus que pour le Canada, les conditions sociales, sanitaires et environnementales sont notoirement moins contraignantes en Amérique latine par rapport à l’Europe. Il est curieux que la France s’interroge seulement aujourd’hui sur la possibilité qu’elle aura d’appliquer des normes européennes aux produits importés grâce aux Mercosur. Le gouvernement a toutefois tenté de rassurer verbalement le milieu agricole En affirmant qu’il ne le signera pas à n’importe quel prix. Pour entrer en vigueur, l’accord doit être ratifié par chacun des Etats européens et par le Parlement européen. Le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, a déclaré mercredi que le texte n’était «pas ratifiable en l’état».

 

La commission d’évaluation, présidée par Stefan Ambec, économiste de l’environnement à la Toulouse School of Economics et directeur de recherche à l’Inra, remettra ses conclusions en novembre, précisent les services du Premier ministre, Edouard Philippe, dans un communiqué. Elle «s’attachera en particulier à évaluer les effets de l’accord en termes d’émission de gaz à effet de serre, de déforestation et de biodiversité. Elle appréciera les conséquences du projet d’accord sur la capacité des Etats et de l’Union européenne à réguler et à appliquer leurs normes aux produits consommés sur le marché européen», écrivent-ils.

«La commission formulera des recommandations pour répondre aux risques qu’elle identifiera» et ses conclusions «ont vocation à apporter un éclairage objectif sur les enjeux de l’accord pour nourrir le débat public et préparer le positionnement de la France», poursuivent-ils. Une étude d’impact quantitative et de travaux sur les filières agricoles sensibles seront également menés.

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