Barèmes chômage contestés par les tribunaux

 

La révolte contre le barème Macron qui limite les indemnités en cas de licenciement abusif monte en puissance. Ainsi plusieurs tribunaux ont décidé de ne pas l’appliquer car ils  considèrent qu’il est en contradiction avec les textes internationaux.

 

Le conseil de prud’hommes de Grenoble a ainsi refusé, dans une décision rendue lundi, d’appliquer le barème sur les indemnités pour licenciement abusif, passant outre l’avis de la Cour de cassation qui l’a récemment jugé « compatible » avec les textes internationaux. Dans ce jugement à propos d’une salariée licenciée en 2018, le conseil écarte le barème, mesure phare des ordonnances de 2017, « afin de permettre une réparation adéquate du préjudice de la salariée, conformément aux dispositions de l’article 10 de la Convention n°158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) ».Certes, le conseil note l’avis de la Cour de cassation du 17 juillet qui a jugé le plafonnement des indemnités « compatible » avec la convention de l’OIT, mais il ne s’estime pas lié par cet avis, de portée générale, qui « ne constitue pas une décision sur le fond ». Depuis les ordonnances réformant le Code du travail fin 2017, ces dommages et intérêts sont plafonnés entre un et vingt mois de salaire brut, en fonction de l’ancienneté. Un plafonnement vivement critiqué par les syndicats qui le jugent trop bas. D’autres conseil refusent aussi ce nouveau barème ;