Pollution: la justice condamne à nouveau l’Etat

Pollution: la justice condamne à nouveau l’Etat

 

 

C’est la seconde  condamnation de l’État par un tribunal pour la  pollution de l’air en Ile-de-France. On se souvient que lors du dernier G20 à Tokyo, Macron avait sermonné l’ensemble de la planète pour l’insuffisance des mesures prises vis-à-vis des émissions polluantes et plus généralement du climat. Or le même jour, un  tribunal avait reconnu la responsabilité de l’État de la pollution de l’air en Île-de-France. Macron s’en était alors tiré comme d’habitude par une pirouette en indiquant qu’on allait continuer les efforts (par  parenthèse l’accord de libre-échange Mercosur avec les pays de l’Amérique latine vont exactement à l’inverse dans la mesure où on va favoriser des transports parfaitement inutiles de certaines marchandises (fruits, viande, légumes, alimentation du bétail etc.). Après le tribunal de Montreuil, c’est le tribunal de Paris qui condamne donc à nouveau l’Etat. “Les valeurs limites de concentration en particules fines et en dioxyde d’azote ont été dépassées de manière récurrente en Ile-de-France pour la période comprise entre 2012 et 2016”, résume le tribunal dans un communiqué. Le plan de protection régional de l’atmosphère du 7 juillet 2006, révisé en 2013 et 2018, prévoit une diminution des seuils de pollution d’ici à 2020 et un passage sous les valeurs limites européennes à l’horizon 2025.Or, “eu égard à la persistance des dépassements observés dans la région, ce plan et ses conditions de mise en œuvre ne permettent pas de réduire le plus rapidement possible les valeurs de dioxyde d’azote et de particules fines dans l’air, en méconnaissance des objectifs européens repris par le code de l’environnement”, selon le tribunal. Il estime que l’Etat a ainsi commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

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