Une petite taxe Gafa, en attendant mieux !

 

 

La France a pris l’initiative de créer seule une taxe dite GAFA. En réalité, une taxe symbolique et plus politique que budgétaires car le rapport sera assez faible autour de quatre à 600 millions à mettre en parallèle avec les 60 milliards que procure l’impôt sur les sociétés. Il faut dire que la France a été très isolée sur le dossier. L’Europe a en effet refusé de générer cette fiscalité pour l’ensemble de l’union européenne renvoyant l’examen de la question à l’OCDE. (Et ce n’est pas demain que l’OCDE tranchera sur ce sujet !).  Officiellement ou officieusement nombre de pays européens ont refusé de taxer les Gafa à y compris l’Allemagne qui craint des mesures de rétorsion américaine vis-à-vis de son industrie.  pour la France ,devront ainsi payer cette taxe les géants qui prêtent leurs initiales à l’acronyme Gafa, à savoir Google, Amazon, Facebook et Apple mais aussi Ebay, Rakuten, Wish, Zalando ou encore Microsoft et Twitter. Côté français, Criteo devrait également être concerné. Les sociétés visées par cette taxe de 3% seront celles qui réalisent plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires dans le monde et 25 millions sur le sol français. Seules les entreprises proposant de la publicité en ligne, de la vente de biens ou encore des activités de plateformes d’intermédiation seront visées. Le 26 juin dernier, députés et sénateurs s’étaient justement entendus sur les derniers points qui les opposaient lors d’une commission mixte paritaire (CMP), ce qui explique le retour du projet de loi devant les deux chambres. Cet accord trouvé en CMP devrait permettre une adoption rapide et définitive du texte que porte et défend chèrement Bercy depuis janvier, malgré les inquiétudes et menaces de Washington qui considère que cette taxe sera «extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux États-Unis».