Contrat de travail court : quel Bonus-malus

Contrat de travail court : quel Bonus-malus

 

Pour faire un peu gauche et rééquilibrer ainsi la politique du gouvernement, Édouard Philippe, le premier ministre, a réaffirmé l’objectif de mettre en place un bonus malus concernant les contrats courts de travail. Il a même indiqué que cinq ou six secteurs seront particulièrement visés. D’une certaine manière, Édouard Philippe reprend ainsi les revendications des syndicats de salariés. Les contrats courts seront donc taxés via les cotisations à la sécurité sociale. Reste cependant en définir l’ampleur. Les secteurs d’activité à caractère saisonnier ne manqueront pas de réagir si la taxation est trop forte. Vont se poser aussi des questions juridiques dans la mesure où on veut aussi toucher les sous-traitants utilisant ces contrats. Il se pourrait aussi que les mesures visant de manière trop précise certaine activités soit jugée illégales et discriminatoires vis-à-vis des autres secteurs. Pour tout dire cette affaire de contrats courts semble encore assez mal ficelée et demande sans doute de sérieux approfondissements et des concertations avec tous les acteurs. À noter enfin que comme d’habitude c’est l’utilisateur final qui paiera la facture. Un élément à prendre en compte pour la compétitivité et le pouvoir d’achat.

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