Les crédits impôts et compétitivité sanctuarisés

Les crédits impôts et compétitivité sanctuarisés

 

 

Le crédit d’impôt recherche (CIR) et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sont en quelque sorte sanctuarisés. On ne touchera pas à ces niches fiscales qui représentent ensemble de l’ordre de 25 milliards, soit les niches  les plus importantes et de très loin. Pourtant il y aurait lieu de réfléchir à l’efficacité réelle du CICE d’autant qu’il sera ensuite transformé en allégement pérenne de cotisations sociales. En effet, l’institut des politiques publiques considère que les effets de  la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en allègement de cotisations sociales pérennes sont douteux en matière d’emploi. Pourtant on se souvient qu’une étude du trésor indiquait que La transformation du CICE pourrait créer 100 000 emplois en trois ans et augmenterait le PIB de 0,2 %. Une évaluation, comme tout exercice de ce genre, très approximative. La raison essentielle est qu’on ne disposera pas d’une période de référence dans la même conjoncture. Il est clair que cette étude du Trésor est une demande du gouvernement qui cherche à donner une légitimité à la transformation du CICE en mesure permanente. D’un point de vue très théorique il est clair que la réduction des charges des entreprises a des conséquences sur la gestion et les résultats. Le nouveau CICE pérennisé va améliorer la situation des trésoreries, des résultats et de l’endettement. Reste à savoir si une partie de cette amélioration sera consacrée à l’embauche. Rien n’est certain car tout dépendra aussi de la demande et du pouvoir d’achat notamment des ménages qui représentent 60 % du PIB. Or le niveau de l’activité générale est  par un certain tassement. Pas sûr dans ces conditions que l’allégement des charges par ailleurs nécessaire soit mis au service du développement de l’emploi. L’’Institut des politiques publiques considère que les effets de cette transformation sur la compétitivité et l’emploi restent très incertains voire dangereux pour les équilibres financiers  La dépense publique pourrait s’accroître de 20 milliards d’euros, passant de 22 à 42 milliards d’euros avant de retomber à 24 milliards d’euros en 2020.  »La transformation du CICE en réductions de cotisations sociales se traduit en 2019 par un quasi doublement du coût budgétaire, avec d’un côté la créance de CICE au titre des années précédentes et de l’autre la dépense fiscale due à la réduction des cotisations sociales équivalentes pour les salaires de 2019″, expliquent les auteurs. Les effets sur l’emploi seraient faibles d’après l’institut des politiques publiques par contre ses effets seraient importants pour la recomposition de la trésorerie et des marges. Les investissements seraient peu impactés. De toute manière, ces différentes études sont sujettes à caution pour la raison déjà évoquée à savoir l’absence d’une période de référence permettant des comparaisons pertinentes. Pour l’emploi, tout dépendra de la croissance mais si cette croissance est favorable il est clair que l’amélioration de la situation financière des entreprises peut constituer un encouragement à l’embauche. Notons cependant que le CICE a été accordé sans distinction à toutes les entreprises qu’elles soient soumises ou non à la concurrence internationale et en plus sans contrepartie.