Cahuzac : exempté de prison

Cahuzac : exempté de prison

Dans les affaires politiques ou financières, il est rare que les coupables effectuent de longues peines de prison. Souvent même ils n’en effectuent aucune. Ainsi l’ancien ministre des finances condamné à deux ans de prison pour fraude fiscale sera exempté des deux ans de prison auxquels l’a condamné le tribunal. On objectera que cette exemption est conforme aux aménagements de peine prévue par la loi. On ne pourra cependant s’empêcher de penser que beaucoup d’affaires politiques et financières finissent en eau de boudin soit parce qu’elles sont enterrées dans les procédures judiciaires soit parce qu’elles aboutissent à des peines symboliques. Un des derniers exemples est celui de la ministre des finances, aujourd’hui directrice du FMI, Christine Lagarde, qui a seulement été grondé pour légèreté par la cour de justice de la république pour avoir accordé de manière illégale 400 millions à Tapie dans l’affaire Adidas.  Un juge d’Ajaccio a estimé qu’«au regard des efforts de Monsieur Cahuzac et de sa situation prise dans sa globalité, exécuter la partie ferme en détention n’aurait pas de sens». Parmi les arguments retenus, figuraient l’avis favorable du représentant de l’administration pénitentiaire, «les regrets manifestes du condamné», le fait que le «risque de récidive est écarté», «l’implication durable dans différents projets, notamment professionnels» et le fait qu’il ait payé son amende de 300.000 euros. Une décision qui a pourtant été prise contre l’avis du parquet d’Ajaccio qui avait déposé un appel suspensif, soutenu par le parquet général. Le procureur général Franck Rastoul avait déclaré que «le parquet général avait considéré, comme l’avait fait le parquet d’Ajaccio, que le projet avancé par M. Cahuzac au soutien de sa demande de placement sous surveillance électronique ne répondait pas aux efforts sérieux de réadaptation sociale communément exigés pour bénéficier d’une telle mesure» et que «cette position, au vu des éléments du dossier, aurait été prise à l’identique pour tout autre condamné». La chambre d’instruction de la cour d’appel de Bastia en a décidé autrement en confirmant ce mercredi 10 avril l’acceptation d’un aménagement de peine, sous forme de bracelet électronique. Alors qu’il était ministre du Budget du gouvernement Ayrault, après l’élection de François Hollande en mai 2012, l’ancien chirurgien capillaire était censé faire la traque à la fraude fiscale. À la fin de la même année, Mediapart révélait l’existence de comptes cachés en Suisse. Après avoir nié durant des mois, avec la défense que l’on connaît, Jérôme Cahuzac finit par démissionner en mars 2013 et par avouer les faits le mois suivant: 3,5 millions d’euros planqués dans des comptes en Suisse, puis à Singapour, sous couvert de sociétés off-shore.

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