Inaction Climatique : Action juridique contre l’Etat (ONG) contre l’État
Une action juridique originale de quatre O.N.G. qui attaquent l’État pour « inaction climatique ». Une action qui fait suite à une pétition qui a recueilli plus de 2 millions de signatures. La question est de savoir si cette plainte a des chances d’aboutir et sur quoi. Notons d’abord que la justice en France est moins indépendante que dans beaucoup d’autres pays développés du fait de notre système politique et administratif très hiérarchisé. Théoriquement cette justice jouit de l’indépendance mais le parquet bien sûr -mais aussi le siège- est soumis à des pressions qui expliquent que sur certains sujets sensibles, on se range souvent du côté du pouvoir et où de l’argent. Comment en effet expliquer par exemple que la plupart des affaires politiques ou financières finissent la plupart du temps en eau de boudin après des années voir des décades d’enquête, les recours procéduriers ne peuvent expliquer cet enterrement par le temps. La seconde raison est liée à la nature même de la plainte, sans doute insuffisamment motivée. Il conviendrait sans doute d’expliquer en quoi il y a faute de l’État avec un argumentaire étoffé notamment de sa politique énergétique. Il faudrait aussi dire en quoi il y a un préjudice, enfin comment il peut être réparé. Or les organisations écologistes ont un peu trop tendance à simplifier la problématique, c’est-à-dire à ne prendre en compte que certains des facteurs explicatifs d’une situation qu’il dénonce. La question se posera aussi concernant la compétence du tribunal compte tenu de la complexité de la problématique climatique. On pourra certes faire appel à des experts mais on pourra aussi vérifier que les experts appelés sont loin d’être d’accord entre eux. »On fait appel au juge pour que celui-ci enjoigne l’État à agir » et à respecter ses « engagements », a déclaré à BFMTV Marie Pochon, coordinatrice de l’association Notre Affaire à Tous. Mais l’État aura beau jeu d’indiquer qu’il agit par exemple en développant le nucléaire, voir quelques énergies renouvelables anecdotiques, que les résultats sont proches et que la dégradation par exemple des émissions polluantes est liée à des phénomènes conjoncturels et non structurels. Néanmoins il s’agira d’une procédure complexe, sans garantie de résultats. Selon l’ancienne ministre de l’Environnement Corine Lepage, l’État pourrait – au pire ou au mieux, selon les points de vue – n’être condamné qu’à un euro au titre de « préjudice moral ». « Si c’est le préjudice écologique de toute la France, je doute fort qu’un tribunal donne à quatre associations (…) la totalité du préjudice », explique-t-elle auprès de BFMTV. En effet, certains juristes prédisent un échec du recours sur le terrain purement écologique. « Le juge n’est pas non plus climatologue », rappelle l’avocat Arnaud Gossement auprès de France Inter.
Climat : passer de la parole aux actes, comment ?
Climat : passer de la parole aux actes, comment ?
Il n’est pas étonnant que les jeunes manifestent de façon aussi massive contre l’inertie des différents pouvoirs politiques vis-à-vis du dérèglement climatique. En effet en dépit des conférences et des grandes annonces médiatiques, le monde fait presque du surplace même si on peut constater ici ou là quelques actions positives. Mais globalement des actions qui ne sont pas à la hauteur des enjeux. Ce que réclament les jeunes qui ne sont pas encore prisonniers des contingences politiciennes, c’est de traduire les paroles en actes. Or la problématique est complexe car elle remet en cause le mode de production, le mode de consommation et même le type de civilisation. Ce que ne souhaitent pas évidemment les lobbys internationaux qui détiennent le vrai pouvoir et qui souhaitent continuer de transformer le citoyen en simples consommateurs. Pas question de changer le mode de production source pourtant de gâchis énorme de matières premières, de logistique, de transport ; source aussi d’émissions polluantes. Ainsi le moindre produit de base effectue des milliers de kilomètres pour sa production, sa commercialisation et sa distribution. Ceci vaut pour un produit un peu sophistiqué comme l’automobile mais aussi comme un produit élémentaire comme un simple yaourt. En outre nombre d’objets de consommation vivent une obsolescence programmée. À dessein ils ne sont pas réparables. Parfois quand ils le sont aucune organisation ne permet de les remettre en état. En outre la fiscalité qui pèse sur les systèmes de remise en état rend l’opération financièrement non rentable. Or il y aurait sans doute là d’énormes gisements d’emploi qui par ailleurs pourraient contribuer à la préservation de la planète. La responsabilité incombe à ces grandes sociétés multinationales qui ne voient que le consommateur dans le citoyen et développe une culture de consumérisme. . Elle incombe aussi aux pouvoirs politiques trop souvent sous la tutelle des grands lobbys financiers. On doit aussi mettre en évidence la responsabilité du consommateur qui peut et doit changer son mode de vie et n’est pas forcément contraint d’acheter des produits rapidement obsolètes ou encore des produits inutiles. Pour être cohérent, il convient évidemment de tenir et d’articuler les éléments économiques, environnementaux, sociaux voire culturels. L’exemple le plus caricatural est sans doute celui de l’automobile conçue pour transporter au moins cinq personnes en moyenne ou 500 kg alors que le taux d’occupation d’une voiture est en moyenne de 1,2 personne. Des voitures conçues toutes pour circuler 250 à 200 km/h voire davantage alors que la vitesse est limitée à 80 et 130 sur autoroute. On pourrait prendre bien d’autres exemples comme le business scandaleux de la commercialisation de l’eau en bouteille. Les jeunes en raison d’interpeller fortement les responsables du monde entier car en vérité rien ne change fondamentalement. Ajoutons à cela la folie de la métropolisation qui détruit les équilibres naturels et augmente largement des émissions polluantes. Certes on ne transformera pas du jour au lendemain le mode de production et le mode de consommation mais c’est maintenant qu’il convient de commencer pour obtenir des effets significatifs d’ici 10, 20 ou 30 ans.