Boeing condamné par l’OMC pour des subventions

Boeing condamné par l’OMC pour des subventions

Depuis maintenant plus de 15 ans Boeing et Airbus sont engagés dans une bataille juridique pour contester les subventions publiques que le concurrent encaisse. La situation est en train de se normaliser mais l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) a déclaré jeudi que les Etats-Unis avaient ignoré une demande de supprimer un avantage fiscal accordé à Boeing dans l’Etat de Washington,  L’Union européenne, qui défend les intérêts d’Airbus, a déclaré que ce rapport de l’Organe d’appel de l’OMC validait sa position selon laquelle Boeing continuait de recevoir des subventions illégales. “Boeing ne peut plus continuer à nier qu’il perçoit des subventions illégales massives de la part du gouvernement des Etats-Unis”, a déclaré John Harrison, directeur du service juridique d’Airbus, en parlant de “nette victoire” pour l’UE et pour l’avionneur européen. “Nous espérons que ces conclusions inciteront les Etats-Unis et Boeing à progresser de manière constructive pour régler ce différend de longue date et à se joindre à nous pour œuvrer à instaurer un environnement commercial équitable”, a-t-il dit dans un communiqué d’Airbus. “En l’absence d’approche constructive, l’UE disposera désormais d’arguments juridiques très solides pour passer aux contre-mesures.” Les Etats-Unis affirment en effet qu’un seul dispositif, une exonération fiscale d’environ 100 millions de dollars (89 millions d’euros) par an accordée par l’Etat de Washington où se trouvent les usines de Boeing, a été jugé contraire aux règles de l’OMC. Boeing a déclaré qu’il accepterait la nouvelle décision. Les Etats-Unis et l’Union européenne s’accusent mutuellement depuis 2004 d’aide publique illégale au bénéfice des deux avionneurs. Les poursuites que les deux parties ont engagées ont déjà donné lieu à des milliers de pages de conclusions.

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