Réforme européenne du droit d’auteur

Réforme européenne du droit d’auteur

 

En gros  la réforme du droit d’auteur établit la notion de droits voisins qui fera payer l’hébergeur qui diffuse textes, photos, musique etc. l’autre disposition qui indispose les géants du numérique, c’est de les rendre responsable des contenus publiés par les milliards d’utilisateurs et de vérifier qu’ils respectent bien le droit d’auteur. Un texte européen plein de bonnes intentions qui visent à protéger les auteurs mais qui pourrait bien se retourner contre eux de deux manières. Pour se mettre à l’abri, les grands du numérique pourraient en effet supprimer 90 % au moins des productions, ce qui handicapera surtout les auteurs peu ou pas connus. Une sorte de censure opérée pour  se mettre à l’abri encore de non-respect des droits d’auteur. Autre risque, c’est de voir les grands du numérique produire eux-mêmes l’information, les textes et les images. Comme le craignent  dans  une tribune au « Monde » le juriste Cyrille Dalmont et l’historien Jean-Thomas Lesueur qui  prévoient ‘l’affaiblissement des médias classiques du fait du recours à l’IA par les GAFA pour produire l’information et au passage détourner la question des droits d’auteur. (Extraits)

«  Le long et pénible processus d’adoption de la directive « droits d’auteur » à Bruxelles arrive-t-il à son terme ? Mardi 26 mars, le Parlement européen devra se prononcer sur un texte de compromis obtenu de haute lutte entre la Commission, le Conseil et le Parlement. Il vise notamment à créer un « droit voisin » du droit d’auteur pour les éditeurs de presse, permettant ainsi aux médias de se faire rémunérer par les agrégateurs d’informations (Google) ou les réseaux sociaux (Facebook). Il a pour autre objectif de renforcer la position de négociation des créateurs et ayants droit face aux plates-formes comme YouTube ou Tumblr, qui utilisent leurs contenus. Si médias, journalistes, artistes, et plus globalement créateurs en tout genre, peuvent se réjouir de ce compromis, ils ne devraient le faire ni trop fort ni trop longtemps. C’est une bataille qu’ils sont en passe de remporter, selon toute vraisemblance, mais pas la guerre. Car la guerre des « droits d’auteur » est devant eux.

D’abord parce que les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) visés par la directive, vont s’empresser d’accroître le développement de leurs propres médias et chercher ainsi à se passer des médias traditionnels et de leurs contenus.

Ensuite parce qu’il est bien possible que la notion de « droits d’auteur » elle-même soit bientôt obsolète, avec la généralisation de la création automatique de contenus par des intelligences artificielles (IA).

On sait que c’est déjà le cas dans bien des rédactions de quotidiens, de magazines, d’émissions de télévision à travers le monde, qui utilisent de plus en plus d’outils autonomes, sans que leurs lecteurs ou leurs téléspectateurs en soient informés. En Chine a été lancé, en novembre 2018, un journal télévisé dont le présentateur est une IA. »

Bref un texte européen difficilement applicable qui pourrait se traduire par une atteinte à la liberté d’expression.

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