Fiscalité: la fin de la déclaration de revenus

Fiscalité: la fin de la déclaration de revenus

 

Une bonne nouvelle enfin avec la perspective de la fin de la déclaration de revenus obligatoire. Depuis la mise en place de prélèvements automatiques sur les revenus notamment sur les salaires et pensions, le document pourrait bien être frappé de d’obsolescence. «L’année prochaine, j’annoncerai sûrement qu’on mettra fin à la déclaration d’impôt [sur le revenu, NDLR]», a déclaré le ministre de l’Action et des Comptes publics aux mardis de l’Essec, d’après un tweet des organisateurs de l’événement. L’entourage du ministre a ensuite confirmé ces propos rapportés. «La fin de la déclaration obligatoire pour tous est un progrès envisageable à moyen terme», grâce à la mise en place du prélèvement à la source (PAS), reconnaît-on à Bercy. Mais, à trois semaines du début de la campagne déclarative 2019, «déclarer ses revenus est bien obligatoire et aucun changement n’est planifié à ce stade», insiste-t-on dans l’entourage du ministre. Techniquement, l’administration fiscale pourrait se passer de déclaration pour tous les revenus dont elle a connaissance grâce à un tiers déclarant (employeur, banque, etc.). «Pour les salariés, dont les rémunérations sont prélevées directement par l’employeur dans le cadre du PAS, ainsi que pour les revenus de capitaux mobiliers et certaines plus-values, c’est tout à fait possible de se passer de déclaration, explique Gaëlle Menu-Lejeune, avocate associée chez Fidal. Pour les autres revenus, et notamment les indépendants, une évolution rapide semble plus difficile.» Pour supprimer la déclaration de revenus, il faudrait aussi trouver une solution pour porter à la connaissance du fisc les charges déductibles à l’impôt sur le revenu.

 

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