Comment garantir la démocratie citoyenne

 

Comment garantir de véritables débats citoyens s’interrogent  - Géraud Guibert et Dominique Hoestlandt de la Fabrique Ecologique dans une Tribune au Monde.

« La préparation du grand débat national a crûment mis en lumière les carences de culture de démocratie citoyenne dans notre pays. Certains responsables politiques de haut niveau ont prétendu, par exemple, que personne ne saurait rien d’une Commission nationale du débat public dont la légitimité serait nulle et dont on pourrait s’interroger sur l’expérience. D’autres se sont ému de l’indépendance de ses membres et continuent à vouloir la remettre en cause.

Chacun doit prendre conscience que la multiplication des débats citoyens autour de projets ou des programmes d’aménagement ou d’équipement, est essentielle pour la réussite et l’accélération de la transition écologique. Les principaux éléments juridiques en matière de débat citoyen ont d’ailleurs été adoptés au moment de la montée en puissance des préoccupations environnementales, à la fin des années 1990 et au début des années 2000 : convention internationale d’Aarhus (1999), ratifiée en 2002, création de la Commission nationale du débat public (CNDP) en 1995 devenue autorité administrative indépendante en 2002, charte de l’environnement adossés en 2005 à la Constitution française.

 

La lutte contre le changement climatique, pour la préservation de la biodiversité, ou encore contre les nuisances environnementales dépend de projets ou des programmes dans de nombreux domaines, l’aménagement du territoire, les transports, l’urbanisme, l’énergie. Ces projets ont systématiquement un triple composant, économique, social et environnemental. Ils concernent le plus souvent plusieurs intérêts particuliers et économiques. Leur portée est à la fois à court et à long terme.

Confiance dans l’organisation des débats

Pour permettre aux citoyens d’exprimer leur opinion, il est donc essentiel que soient garanties la fiabilité et l’objectivité des informations. Cette exigence a d’autant plus d’importance à l’heure des infos, où des groupes d’intérêt tentent en permanence d’introduire la prise en compte de faits et de chiffres erronés et de taire certains autres.

La confiance des citoyens doit aussi exister pour l’organisation même des débats. Chaque participant doit avoir l’assurance qu’il pourra effectivement s’exprimer dans un cadre garanti, sans que ce débat puisse être confisqué par quiconque. Cela suppose qu’une autorité indépendante des représentants d’intérêt concernés en fixe les conditions d’organisation et puisse faire expertiser l’exactitude et vraisemblance des informations communiquées par le porteur du projet (par exemple les prévisions de trafic pour un projet d’infrastructure de transport).

Enfin, et c’est certainement le plus important, les citoyens doivent avoir la conviction que la synthèse reflétera fidèlement la teneur du débat. C’est la principale incertitude qui entoure le grand débat national actuel. Cet impératif d’une restitution objective et neutre est à distinguer de la prise de décision, qui reste du ressort des autorités compétentes, sauf référendum demandant à la population de trancher.

Contribuer à des décisions

Pour toutes ces raisons, et au-delà des polémiques, il est indispensable qu’un organisme indépendant, comme le fait aujourd’hui la Commission nationale du débat public, continue à garantir les conditions de véritables débats citoyens autour de réalisations concrètes.

Tout dispositif est certes perfectible et celui-ci l’est aussi, en particulier en termes de communication, de méthode et de moyens. Mais son indépendance joue un rôle essentiel, à la fois vis-à-vis de l’Etat, qui en est souvent à l’origine ou en support des projets, des collectivités locales et des intérêts privés. C’est une des conditions pour faciliter les projets favorables à la transition écologique ou au contraire contribuer à amender ceux qui lui sont défavorables.

Les citoyens souhaitent de plus en plus exprimer des opinions, positives ou négatives, et influer sur les décisions. Ces débats citoyens doivent contribuer à des décisions reflétant l’intérêt général et non le point de vue des différents intérêts qui portent ces projets ou encore de ceux qui parlent le plus fort. Le législateur devra s’en souvenir s’il a la tentation de modifier demain les modalités d’organisation des débats publics dans notre pays.

Géraud Guibert et Dominique Hoestlandt sont respectivement président et secrétaire général de la Fabrique Ecologique.