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Conseil constitutionnel : l’‘EPHAD de luxe des anciens politiques ?

Conseil constitutionnel : l’‘EPHAD de luxe des anciens politiques ?

 

Le conseil constitutionnel est considéré comme la plus haute institution française puisqu’elle peut se prononcer sur la validité des lois et autres élections nationales. On considère que c’est l’assemblée des sages. Curieuse sagesse en vérité car le conseil constitutionnel est composé exclusivement d’anciens politiques forcément marqués par leur idéologie, leur parcours et qui ne peuvent du jour au lendemain acquérir la posture de sage q’ exige cette institution  « indépendante » du pouvoir. Le conseil est en effet composé de neuf membres désignés par le président de la république, par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat. Ces trois derniers responsables n’étant pas particulièrement neutres pour cette désignation. S’y ajoute la présence des anciens présidents de la république. Bref, c’est en fait une institution d’anciens politiques, une sorte d’EPHAD  de luxe pour de vieux responsables. Une curieuse conception de l’indépendance. Il ne manque pourtant pas en France de juristes compétents complètement apolitiques qui pourraient composer un conseil constitutionnel réellement à l’abri des les influences politiques.  Aucune condition de compétence juridique des membres du Conseil constitutionnel n’existe. La France est ainsi l’exception en Europe, puisqu’il faut être, au minimum, juriste, pour être juge constitutionnel. Dans divers pays européens, par exemple, les qualités exigées sont :

  • Autriche : être juge, fonctionnaire ou professeur d’université ;
  • Allemagne : être magistrat fédéral suprême (pour six d’entre eux au moins), remplir les conditions pour être juge allemand ;
  • Italie : être magistrat, professeur de droit ou avocat ;
  • Espagne : être magistrat, professeur ou avocat ;
  • Portugal : être juge (pour six d’entre eux au moins) ou juriste ;
  • Belgique : avoir été pendant 5 ans soit haut magistrat, soit parlementaire.

 

Notons également que les membres du conseil constitutionnel sont grassement rémunérés de 17 000 € bruts par mois alors que la plupart cumule déjà plusieurs retraites. Or le conseil constitutionnel est loin d’être une institution qui mobilise à plein temps. Par ailleurs, le travail essentiel est effectué par des rapporteurs. Pour parler clair, les membres du conseil constitutionnel s’y rendent une fois ou deux par mois pour une rémunération démentielle à laquelle s’ajoute d’ailleurs le remboursement de frais.

 

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