Remise en cause des « niches fiscales » (Darmanin)

 Darmanin s’efforce de trouver des subterfuges pour justifier le refus de Macron de remettre en place l’impôt sur la fortune. Du coup, il envisage la suppression de niches fiscales voire leur adaptation en fonction du niveau de revenu des contribuables. En France, les niches fiscales sont innombrables, c’est un véritable maquis. D’après la Cour des Comptes elle-même, on compterait de l’ordre de 450 niches fiscales soit un coût de l’ordre de 100 milliards par an. La question centrale est celle de leur justice, aussi de leur efficacité. Or jusqu’à maintenant rares ont été les évaluations qui permettre d’affirmer que tel ou telles niches fiscales présentent vraiment un soutien économique. Le plus souvent certains s’engouffrent dans ces niches et bénéficient d’exemptions fiscales sans que cela produise des effets positifs sur l’activité. Notons que Gérald Darmanin n’envisage pas évidemment la remise en cause de la suppression de l’impôt sur la fortune mais qu’il n’envisage pas non plus une remise en cause de l’impôt sur le revenu sur le revenu et notamment la possibilité de tranches supplémentaires. Du coup, ne reste que l’hypothèse d’une réforme des niches fiscales. Un travail énorme compte tenu de leur nombre, de leur complexité et des lobbys qui les soutiennent et même ont facilité  leur création. Pas sûr non plus que l’adaptation de certaines niches fiscales en fonction du niveau de revenu puisse être retenue car juridiquement on pourrait contester l’inégalité devant l’impôt. En fait, la suppression des niches fiscales dépendra de leur nombre, de leur ampleur et de leurs conditions de remise en cause (totale, partielle ou adaptée au statut du contribuable). En tout état de cause le chantier est immense et il mérite des réformes. À titre d’exemple mêmes les institutions gouvernementales doutent même de l’effet du CICE (un coût de 40 milliards) qui n’a pas été vraiment ciblé ni même bien évalué.

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