Droits des grosses successions : l’impôt nuisible ?
Il ne faut pas taxer davantage les grosses successions françaises, c’est l’avis du très libéral journal l’Opinion qui s’appuie sur une analyse de l’Ifrap, la fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques, proche du patronat. Et pour le justifier, on se fonde sur la faiblesse du rendement de cet impôt : 12,7 milliards d’euros en 2017, les droits de succession représentent 0,61 % de la richesse française. Or précisément ce qui est en cause c’est cette extrême faiblesses qui permet aux jets héritiers de se reproduire en contradiction avec toutes les principes de justice sociale et même de pertinence et d’efficacité. On comprend que l’Opinion défende évidemment les grosses fortunes et ceux qui les détiennent puisque c’est le public de ce journal. On sait que la question de la répartition des richesses émerge à nouveau dans l’actualité. Il faut donc des défenseurs du statu quo. Pourtant 1 % des plus riches au monde possède la moitié de la richesse mondiale. En France comme dans d’autres pays développés le rapport est moins injuste mais il est aussi critiquable puisque 10 % de la population possèdent la moitié de la richesse nationale. En plus pour un grand nombre, toujours les mêmes qui se la transmettent de génération en génération. L’Institut patronal n’hésite pas en plus à demander une réduction de droit déjà bien insuffisant cela en motif de faciliter les transmissions d’entreprise. On voit mal ce qui peut moralement et juridiquement justifié la transmission d’une entreprise à des descendants. Même économiquement c’est discutable car ces descendants n’ont pas forcément la compétence nécessaire.
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