Référendum : atouts, limites et dangers

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Dans la boîte à outils démocratiques figure le référendum, c’est-à-dire l’occasion entre deux échéances électorales de solliciter l’opinion sur une question majeure souvent de nature constitutionnelle. Rares sont les référendums portant sur les questions économiques ou sociales même si la thématique n’est pas interdite. La plupart des régimes à caractère centraliste voire dictatorial s’appuie sur un dialogue direct avec les citoyens en passant par dessus tous les outils de médiation que peuvent être un Parlement, des syndicats, des associations voire des médias et des organisations politiques. C est le referendum plébiscite.  Ceci étant,  dans certains démocratie le référendum peut être utile. Le référendum a l’avantage de centrer l’opinion sur une question précise alors que la consultation électorale classique noie un peu tous les sujets dans le programme proposé. Face au foisonnement de revendications parfois contradictoires des gilets jaunes, il semble qu’on ait trouvé la martingale démocratique pour se rassembler sur la proposition de référendum d’initiative citoyenne. Reste que l’objet même de ce référendum demeure lui aussi parfois contradictoire. Ce référendum pourrait en effet avoir des objectifs constitutionnels, d’autres révocatoires, abrogatoires ou législatifs. Certains partis politiques notamment au pouvoir voudraient en « cadrer » la portée à quelques consultations sur des thèmes limités. Les plus radicaux souhaitent un référendum à caractère révocatoire pour virer des élus dont ils sont mécontents, des élus locaux, nationaux voire même le président de la république et même en supprimer la fonction. Dans la dimension constitutionnelle, certains envisagent une nouvelle constitution ou encore la suppression du Sénat. Il ne paraît pas certain qu’une majorité de Français en dépit des critiques soit prêts à jeter aux orties la constitution de la Ve République. L’abrogation, elle, viserait à supprimer des lois jugées injustes ou inopérantes et la dimension législative au contraire donnerait la possibilité de faire adopter de nouvelles lois. La demande de référendum d’initiative citoyenne caractérise en tout cas une forte demande de nouvelle démocratie, une démocratie ne qui se limite pas à la délégation de mandat. En gros,  une fois tous les cinq ans par exemple pour les députés lesquels ensuite sont soumis aux pressions du gouvernement, des lobbys et des groupes financiers voire ont tendance à confondre intérêt personnel et intérêt collectif. Cette question de la médiation politique est au cœur de la problématique de la crise actuelle. Bien entendu des revendications matérielles concrètes  sont en cause comme la fiscalité ou le pouvoir d’achat mais au-delà se pose avec autant d’acuité la problématique de la médiation par les corps intermédiaires et notamment par les élus politiques. En clair, cette crise met en évidence le manque de confiance et de représentativité vis-à-vis des  élus. De ce point de vue, le référendum peut être intéressant,  il semble toutefois nécessaire d’élargir le problème à la question des conditions d’exercice du mandat et non de se limiter à la seule question du référendum. En effet,  le plus souvent dans les élections nationales comme locales, les engagements, les promesses sont assez approximatives voire contradictoires pour ne pas dire démagogiques. Une fois élus, certains responsables ont un peu trop tendance à se croire investis d’un pouvoir suprême voir monarchique. Se pose surtout le problème  des conditions de préparation démocratique des orientations, de leur évaluation scientifique et de leur contrôle démocratique. Cela vaut au plan national, régional, intercommunal ou communal. En outre, la préparation des orientations et les  évaluations ne peuvent être le fait de structures qui sont associées à la gestion. Ces structures doivent être indépendantes sur le mode par exemple de la Cour des Comptes pour l’évaluation ou le conseil économique et social et environnemental pour les propositions. Après cette évaluation scientifique, ou en tout cas technique et sur cette base,  devrait s’opérer un contrôle démocratique pour vérifier si les orientations sont cohérentes, justes et efficaces et s’il y a une bonne affectation des moyens notamment financiers. Il ne s’agit pas forcément de donner un pouvoir de décision à ces structures de propositions et d’évaluation mais de leur attribuer une mission d’éclairage des conditions d’exercice du mandat politique. Au plan national, la situation de ce point de vue est loin d’être satisfaisante mais au plan local il n’existe à peu prés rien,  ni de structures d’évaluation ni de structures de contrôle démocratique réellement représentatives, compétentes et indépendantes. Il est clair qu’on ne pourra pas organiser un référendum tous les trois mois. D’où la nécessité de mettre en place des outils d’évaluation et démocratiques plus permanents. Le référendum est un peu réducteur de la demande de démocratie. En effet pour  certaines questions. On se contente de  répondre par oui ou par non. Cela  ne constitue pas le summum de la démocratie, le vote peut même être assez caricatural. L’évaluation et le contrôle démocratique doivent être autrement plus complexes et plus permanents.

 

 

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