De nouvelles sanctions pour les chômeurs

De nouvelles sanctions pour les chômeurs

 

En attendant les résultats de la négociation relative à l’Unedic et surtout une éventuelle reprise économique, le pouvoir vient de sortir un décret qui durcit les contrôles et les sanctions des chômeurs. Ce décret est plus dur que le barème présenté initialement par le ministère du Travail en mars 2018. Jusqu’à aujourd’hui, ne pas se rendre à un entretien à Pôle emploi pouvait entraîner deux mois de suspension des allocations-chômage quand ne pas justifier d’actes positifs de recherche d’emploi était sanctionné par deux semaines de radiation. Désormais, la non-présentation à un entretien peut être sanctionnée par un mois de suspension. Tout autre manquement important – essentiellement l’incapacité à justifier une recherche d’emploi mais aussi le refus d’une offre raisonnable d’emploi  entraîne la suppression pure et simple des allocations pendant un mois au premier manquement, pendant deux mois au deuxième et quatre mois au troisième.

Ce décret est plus dur que le barème présenté initialement par le ministère du Travail en mars 2018 (qui limitait à 15 jours la suspension pour non-présentation à un entretien), ce qui a agacé les syndicats. La réforme va même plus loin: le pouvoir de diminuer les allocations revient à Pôle emploi alors que l’agence ne pouvait auparavant que suspendre des droits, leur réduction étant aux mains des préfets. En outre, le gouvernement Philippe renforce une mesure lancée sous la précédente mandature: la création d’équipes dédiées au contrôle des demandeurs d’emploi, qui dépendaient auparavant de leurs conseillers eux-mêmes. Ces équipes dédiées passeront de 200 à 600 personnes d’ici à mi-2019, puis à 1000 d’ici à 2020. Selon une étude de Pôle emploi publiée fin août, 12 % des chômeurs montraient une «insuffisance de recherche d’emploi».

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