Rétablir l’ISF par référendum

Rétablir l’ISF par référendum

 

 

On peut évidemment se féliciter que les parlementaires socialistes aient  pris l’initiative de proposer le rétablissement de l’impôt sur la fortune par référendum. Pas par la voie du référendum d’initiative citoyenne qui demandera s’il est adopté une modification constitutionnelle mais par la voie très légale du référendum d’initiative partagée créée en 2008 à l’initiative de Nicolas Sarkozy. – Cette proposition de loi pour organiser un référendum doit être déposée par au moins un cinquième des parlementaires – 185 élus au total -, mais avec 29 députés et 74 sénateurs, les socialistes ne forment qu’un ensemble de 103 parlementaires. Théoriquement des parlementaires pourraient appuyer la proposition des socialistes pour parvenir au chiffre indiqué. Reste que certains risquent d’être pris dans leurs contradictions entre leurs déclarations lors  du mouvement des gilets jaunes et leur orientation fondamentale notamment chez les sénateurs. Notons toutefois que cet éventuel référendum n’est pas pour demain. En effet il faut d’abord passer l’obstacle du Parlement, ensuite obtenir le feu vert du conseil constitutionnel afin de vérifier que cette consultation  est bien constitutionnelle. Un délai qui demandera déjà quelques mois. Ensuite il faudra aussi que cette proposition soit soutenue par près de 5 millions de citoyens français. Dans le meilleur cas il faudra encore attendre six mois pour que ce référendum soit enfin organisé. En clair une telle consultation ne paraît guère possible avant la fin 2019 voir début 2020. D’ici ce temps-là de l’eau aura passé sous le pont. En particulier il faut s’attendre à une montée du mécontentement relative à la baisse de l’activité et parallèlement au mieux au maintien du niveau du chômage actuel. Sans parler du pouvoir d’achat qui risque d’être bloqué par l’atonie du niveau d’activité. On pourrait éventuellement passer par une procédure moins contraignante comme le référendum d’initiative citoyenne. Ce que proposent d’ailleurs les insoumis. Reste que ce référendum d’initiative citoyenne doit aussi recevoir l’onction constitutionnelle. Là aussi ce n’est pas pour demain et sûrement pas avant fin 2019, courant 2020 voir à la saint-glinglin quand on aura mesuré l’étroitesse du champ de ce nouvel instrument démocratique.

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