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Faux -cul : « L’Aquarius doit respecter les règles » ! (Lemaire)

Faux -cul : « L’Aquarius doit respecter les règles » ! (Lemaire)

Une curieuse conception du droit, maritime en l’occurrence,  pour Bruno Lemaire qui s’exprimait à propos de l’Aquarius. De manière très faux-cul, le ministre de l’économie et des finances a renvoyé la question de l’immatriculation de l’Aquarius au respect des règles françaises. Des règles régies notamment par le code des douanes et par  Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016. Il s’agit de règles essentiellement administratives.  “Il faut d’abord que les règles soit remplies et ensuite, si et seulement si les règles sont remplies, on peut envisager des décisions qui appartiennent au Premier ministre et au président de la République”, a-t-il ajouté. On voit mal ce que vient faire le premier ministre ou le président de la république dans la décision d’accorder ou pas le pavillon français à un navire. La démarche est administrative et non politique. Ou alors il faut modifier la réglementation. Faire intervenir le premier ministre ou le président de la république c’est évidemment politiser le débat et finalement démontré que les règles sont accessoires. En droit maritime international, les règles sont effectivement accessoires puisque pour détourner les législations nationales trop contraignantes la plus grande partie des armements ont choisi des pavillons de complaisance comme le Panama par exemple et bien d’autres. Or justement sur pression européenne les autorités maritimes du Panama ont révoqué le 23 septembre l’enregistrement du navire humanitaire affrété par SOS Méditerranée et Médecins sans Frontières, une décision qui devait prendre effet dès que le bateau accostait dans un port. Ce dernier est arrivé à Marseille jeudi dernier pour une escale. Les ONG sont en contact avec le Panama et lui demandent de revenir sur sa décision, issue qui paraît peu probable. L’Aquarius II, déjà privé d’immatriculation par Gibraltar, battait pavillon panaméen depuis le 20 août. Le Panama a justifié sa décision par le non-respect présumé des “procédures juridiques internationales en matière d’immigrants et de réfugiés secourus en mer». Entre le 1er janvier et le 30 septembre 2018, 82.100 migrants sont arrivés en Europe par la mer, dont 36.654 en Espagne, pays qui est devenu leur principale destination cette année selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). L’organisme des Nations Unies précise que le nombre de décès en Méditerranée reste élevé (1.741) en 2018, mais en recul par rapport à l’an dernier (2.676) et 2016 (3.602).

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