Une nouvelle taxe sur les déchets

Une nouvelle taxe sur les déchets

 

 

Une éco-contribution en vue pour tous les déchets ménagers. Un tiers des déchets recyclables va faire l’objet d’uen éco contribution auprès des professionnels, un joli pour ce qui constitue en fait un impôt. Une manière aussi de réconcilier les technocrates de Bercy, les collectivités locales et les écolos. On sait que l’ingénierie fiscale est sans limite en France. Malheureusement il n’est pas certain que l’impôt soit le moyen le plus efficace en matière de régulation. De toute façon cette taxe sera forcément répercutée sur les consommateurs. Il aurait sans doute été préférable de continuer à interdire progressivement les objets qui produisent des déchets non recyclables ; comme, les sacs de caisse en plastique et la vaisselle jetable, interdits à terme par Ségolène Royal. En outre,  »seulement 30% des 400 millions d’euros de recette de la TGAP déchets sont affectés aux politiques d’économie circulaire » : le reste bénéficie surtout, via l’Ademe, aux politiques de transition énergétique, alors que la fiscalité énergie génère 30 milliards d’euros. Notons que  pour les produits toujours non recyclables, on pourraiat  doubler la production d’énergie à partir des déchets (aujourd’hui d’un million de tonnes d’équivalent pétrole énergie, à savoir la production d’une tranche nucléaire ou de 1000 éoliennes) avant la fin du mandat présidentiel. Un tiers des déchets ménagers échappent aux éco-organismes et donc à l’éco-contribution. Un amendement au projet de loi de Finances assujettit les industriels mettant sur le marché ces produits souvent non recyclables.

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