Logement : Accord entre députés et sénateurs sur le dos du patrimoine

Logement : Accord entre députés et sénateurs sur le dos du patrimoine

 

On retiendra surtout dans le projet de loi Elan sur lesquels se sont mis d’accord députés et sénateurs le sacrifice du patrimoine puisque l’autorisation de l’architecte des bâtiments de France n’est plus nécessaire sur les sites anciens sensibles. Une orientation qu’avait d’ailleurs condamnée Stéphane Berg chargé de mission concernant la défense du patrimoine. Pour le reste on s’est mis notamment d’accord pour une réduction du nombre d’appartements de rez-de-chaussée réservé aux handicapés. Certains des amendements introduits au Sénat sur la loi SRU qui impose 20 à 25 % de logements sociaux par commune urbaine d’ici à 2025 ont été conservés, notamment pour “certaines communes qui sont nouvellement soumises aux obligations”. A la veille de la réunion, la Fondation Abbé Pierre avait mis en garde contre un “détricotage” de la loi SRU, susceptible de “remettre en cause des avancées”, notamment par ce type de délai supplémentaire accordé aux “communes nouvellement entrantes dans le dispositif pour atteindre leur objectif”. Des membres de la fédération Droit au logement (DAL) se sont réunis devant le Sénat mercredi pour protester contre une loi marquée selon eux “par ses nombreuses mesures anti pauvres, son soutien aux intérêts des milieux spéculatifs et financiers”. Les sénateurs, qui réclamaient que la fusion des organismes HLM soit obligatoire non à partir de 15.000 logements mais seulement 10.000, ont obtenu une modification sur ce point, le seuil de regroupement ayant finalement été abaissé à 12.000. Pas sûr cependant que ces regroupements soient très pertinents car les offices de villes moyennes sont souvent plus efficaces que les grosse cathédrales administratives que sont les offices des grandes villes. En outre on risque de privilégier le développement des zones déjà très peuplées et d’accentuer la désertification.