Un nouveau cadeau fiscal avec la suppression de l’exit tax

Un nouveau cadeau fiscal avec la suppression de l’exit tax

 

 

-En clair le gouvernement encourage l’évasion fiscale avec la suppression de l’actuel exit tax. Le nouveau dispositif concernera désormais uniquement les cessions du patrimoine jusqu’à deux ans au lieu de 15 ans actuellement. Une disposition qui avait déjà été annoncée par Macron et qui vise à faciliter les transferts financiers à l’étranger. Sous couvert de pseudo simplification il s’agit d’accorder une nouvelle exonération fiscale qui plus est lorsque les capitaux quittent la France.  Le gouvernement français a décidé de modifier les modalités de “l’exit tax”, un impôt institué en 2011 en vue de lutter contre l’évasion fiscale, pour le remplacer par “un dispositif anti-abus recentré sur les cas d’optimisation”, a fait savoir samedi le ministère de  L’”imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France” ancienne manière visait à dissuader les dirigeants d’entreprise de pratiquer l’expatriation fiscale vers des pays à la législation plus favorable.“L’’exit tax’ telle qu’elle est bien supprimée”, a plaidé le porte-parole de Bercy. “On la supprime parce qu’on considère que ça nuit à l’attractivité de la France pour les entrepreneurs. On va donc la remplacer par un dispositif anti-abus recentré sur les cas d’optimisation.” “Jusqu’à alors, explique-t-il, l’’exit tax’ frappait tous les départs et s’appliquait même lorsqu’on cédait ses titres très longtemps après avoir quitté la France – 15 ans.

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