Taxation des GAFA : la France isolée

Taxation des GAFA : la France isolée

Le moins que l’on puisse dire c’est que la France est très isolée sur le projet de taxation européenne des gaffes. On sait que ces plate-formes informatiques réalisent  du commerce en Europe sans payer l’équivalent des taxes de leurs homologues locaux. D’où l’idée d’une taxe à caractère forfaitaire sur le chiffre affaire. Le problème, c’est que la France dispose de peu d’alliés en Europe pour mettre en œuvre cette fiscalité. Cela pour deux raisons il y a d’abord ceuux qui bénéficie de l’implantation des sièges sociaux des sociétés des GAFA. Mais il y a aussi ceux qui comme l’Allemagne craignent  des représailles de la part des États-Unis sur l’industrie notamment automobile. D’où la demande officielle des autorités allemandes de prendre du temps sur cette question. Sans doute le temps nécessaire pour savoir comment trum envisage de taxer les produits de l’industrie européenne en particulier allemande. La conséquence de cette division concernant la taxation des GAFA c’est qu’on pourrait aboutir à un compromis avec  une très faible fiscalité au regard des chiffres d’affaires et des profits réalisés ;  à peine quelque millions de retombées en moyenne pour chaque grande plate-forme dans chaque pays. La France empêtrée dans cette discussion propose une solution surprenante qui consisterait à indemniser financièrement l’Irlande, principal pays de sièges sociaux des GAFA. Cela pour obtenir le soutien de l’Irlande au projet européen de fiscalité concernant les grandes plates-formes. Une proposition un peu tordue qui aura du mal à trouver une légitimité juridique « Ça ne me semble pas illégitime de donner quelque chose à l’Irlande”, a dit le Ministre français des Finances Bruno Lemaire, l’un des plus fervents partisans de cette taxation, afin de  trouver un compromis . mais  l’Allemagne a réclamé samedi, par la voix de son ministre des Finances Olaf Scholz, un délai avant son instauration tout en admettant d’un accord pourrait être trouvé d’ici la fin de l’année. “Il est nécessaire de prendre le temps de débattre mais nous sommes tout à fait disposés à trouver une solution sous peu”, a déclaré Olaf Scholz à Vienne, où il participe à une réunion de ses homologues de l’UE. Le pays avait accueilli avec réserve la proposition de la Commission européenne de fixer à 3% le taux de la taxe transitoire sur le chiffre d’affaires imposée aux géants d’internet, en attendant une réforme fiscale en profondeur. Au total, environ 200 groupes pourraient être concernés par une telle taxation, dont le rendement s’élèverait à près de cinq milliards d’euros à l’échelle européenne.

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