Fiscalité l’immobilier : 32,5 milliards d’euros en plus
Les ventes en forte hausse en 2017 ont permis à l’Etat d’empocher un excédent de 32,5 milliards d’euros de recettes fiscales, ce qui correspond à environ 1,5 point de PIB.
Ce jackpot, révélé dans les « comptes du logement » publiés cet été par le ministère de la Transition écologique et solidaire, est dû aux importantes rentrées de TVA liées à la mise sur le marché de logements neufs mais surtout à la hausse des transactions dans l’ancien, qui ont fait bondir les frais de notaires de 17,6 % en un an. Et si ces frais sont dits « de notaire » car c’est à eux que l’on doit les régler, ils sont constitués à 80% de taxes, qui vont directement dans les caisses de l’Etat et des collectivités locales. Mais ces 32,5 milliards d’euros ont été intégrés dans les comptes 2017, en clair, r ils ont rejointe le trou du déficit. . Le déficit à 2,6 % du PIB l’an passé inclut ce bon résultat. » Loin de recevoir un cadeau, les acheteurs et futurs locataires vont être une nouvelle fois mis à contribution : dans le projet de loi de finances pour 2019, le gouvernement pourrait à nouveau « toucher aux aides personnalisées au logement » (APL), « relever la TVA à taux réduit pour les travaux des particuliers » ou encore « s’attaquer à la niche fiscale du crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE), détaille une source proche du dossier interrogée par le Parisien.
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