Données personnelles : Twitter condamné…. et les autres réseaux ?
Aujourd’hui, c’est Twitter qui est officiellement condamné en France pour clauses abusives. En réalité, la même condamnation devrait s’appliquer à la plupart des grands réseaux et des grandes plates-formes dont d’ailleurs certaines ne sont accessibles qu’après avoir cliqué sur une petite case qui manifesterait l’adhésion à des conditions d’utilisation incompréhensibles, ambiguës et souvent illicites. En clair, il s’agit surtout de l’exportation commerciale des données y compris les données les plus personnelles. La justice française a donc condamné le géant américain Twitter à modifier ses conditions générales d’utilisation, a annoncé mercredi 8 août l’UFC-Que Choisir. L’association avait assigné le réseau social en justice, jugeant certaines de ses clauses « abusives » ou « illicites ». L’association de défense des consommateurs avait saisi le Tribunal de grande instance de Paris en 2014 « pour faire reconnaître le caractère abusif ou illicite » de 256 clauses contenues dans ses conditions générales d’utilisation, a-t-elle expliqué dans un communiqué. Twitter a également été condamné à verser à l’UFC-Que Choisir 30 000 euros d’amende pour le préjudice moral porté à l’intérêt collectif. Une sanction financière que l’association juge « insignifiante pour le réseau social, qui a généré en 2017 un chiffre d’affaires mondial de 2,1 milliards de dollars ».
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