Droit d’auteur sur internet: une forme de censure

Droit d’auteur sur internet: une forme de censure

La cour de justice européenne reconnaît le droit d’auteur des photographies. En clair, elle interdit la reproduction sans accord de l’auteur. Certes on comprend que des œuvres intellectuelles et artistiques doivent être protégées mais systématiser cette protection pour toutes les productions relève de la censure. En effet, si cela concerne pour l’instant la photographie, cette décision pourrait être éventuellement étendue à l’information écrite. On pourra toujours démontrer qu’un article s’est inspiré d’un auteur. Cela va évidemment à l’encontre de la liberté initiale d’Internet non seulement maintenant confisquée par les grandes plates-formes mais aussi par des intérêts mercantiles. Cet arrêt pourrait marquer le début d’une vaste série de recours.
Les juges européens étaient saisis par la justice allemande d’un contentieux entre un photographe et les autorités régionales du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie. Le photographe, Dirk Renckhoff, avait autorisé un site consacré aux voyages à publier une de ses photos de la ville de Cordoue. Une lycéenne l’a téléchargée à partir de ce site (où il était librement accessible) pour illustrer un exposé. La photo a ensuite été reproduite sur le site internet de son établissement scolaire sans autorisation de son auteur. Dans son arrêt rendu mardi, la Cour européenne juge que “la mise en ligne sur un site internet d’une photographie librement accessible sur un autre site internet avec l’autorisation de l’auteur nécessite une nouvelle autorisation de cet auteur. . Une conception qu’on peut défendre pour des productions vraiment artistiques mais qui pour les autres laissent dégager une forte odeur de corporatisme et d’argent.

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