Loyers fictifs: le retour du fantasme !
Il faut sans doute avoir vraiment l’esprit tordu pour imaginer que les propriétaires perçoivent un loyer fictif du faite qu’ils n’ont pas de frais de location. C’est évidemment oublier le montant de l’investissement qui a été consenti. Le rêve de certaines administrations serait donc de taxer ce loyer fictif. En quelque sorte une sorte d’impôt foncier supplémentaire justifié par le fait que les propriétaires ne payent pas de loyer. Avec un tel raisonnement on pourrait évidemment taxer tous les biens en propriété dont on supposerait qu’on économise les coûts de location. Un vrai raisonnement de malades atteints de pathologies fiscales. Dans un document paru mi-juillet, l’Institut de la statistique explique que le concept lui est très utile pour rénover son approche du taux d’effort des ménages en matière de logement. La méthode traditionnelle de calcul ne prend en compte que les dépenses effectives des ménages pour leur logement par rapport à leurs revenus et ne «prend pas en compte le coût du service de logement que les propriétaires se rendent à eux-mêmes quand ils occupent leur logement», comme l’écrit Pascal Godefroy de la division Logement de l’Insee. Rappelant la parenté de cette approche avec la «proposition délirante de France Stratégie», le promoteur Norbert Fanchon se demande pourquoi l’Insee s’attaque ainsi à la résidence principale. Selon le président du directoire du groupe Gambetta, ce procédé «est assimilable à une tentative rampante d’immiscer cette idée (taxer les propriétaires occupants, Ndlr) dans les futures décisions politiques et l’esprit des Français». Selon lui, le fait de l’intégrer à une statistique, à un mode de calcul est «une façon pernicieuse d’installer un concept, de le rendre incontestable» puisqu’il n’émane pas de Bercy ou d’un think tank.
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