La fin d’impôts locaux……… à Perthus,

 

 

 Une mise en demeure de la chambre régionale de comptes de ne plus percevoir d’impôts dans la commune du Perthus (taxe d’habitation et impôt foncier). Un cas un peu exceptionnel car le conseil a été incapable de se mettre d’accord sur les dépenses, du coup les recettes sont largemenet suffisantes pour couvoir les frais engagés. On peut faire une lecture à l’envers de cette recommandation de la cour des comptes qui finalement considère qu’il faut des dépenses pour justifier impôts. Une manière d’encourager les couts de fonctionnement et les investissements. Ce que font précisément la plupart des communes qui ensuite ajustent avec le niveau de fiscalité. Une logique qui conduit nombre de commune aux gaspillages de tous ordres aussi bien dans les structures administratives qui deviennent incontrôlables que dans les projets d’investissement. Dans la plupart des communes les dépenses sont hors contrôle. Pour la commune du Pertuis, en 2017, le budget de cette commune de quelque 580 habitants affichait un excédent de la section de fonctionnement de près d’1,1 million d’euros et un excédent de la section d’investissement de plus de 60.500 euros, peut-on lire dans l’avis du 6 juillet. La «chambre tire les conséquences des dysfonctionnements observés, qui privent de toute utilité la perception du produit des impôts locaux pour 2018», selon le communiqué. Elle appelle les élus du Perthus «à s’interroger sur le niveau pertinent des ressources fiscales à prélever sur les habitants», alors que les taux d’imposition avaient été reconduits à l’identique pour 2018.

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