Cap 2022 : propose 30 milliards d’euros d’économies dans le public

 

 

Un rapport uen peu explosif qui d’ailleurs ne sera diffusé qu’au compte goute par le gouvernement qui ne veut sans doute pas que se constitue un front d’opposition chez les fonctionnaires.  Le Comité Action publique 2022, chargé par l’exécutif d’identifier des pistes de réformes et d’économies dans la sphère publique, propose 22 mesures, dont la suppression des taux réduits de TVA, pour réaliser une trentaine de milliards d’économies à moyen terme, selon Le Figaro. Les services du Premier ministre ont fait savoir la semaine dernière que celui-ci ferait d’ici au mois d’octobre des annonces sur la réforme de l’Etat au fur et à mesure d’ateliers thématiques. Contrairement à ce que le gouvernement avait envisagé dans un premier temps, le rapport de ces 44 experts du privé et du public, mandatés en octobre dernier par Matignon, sera rendu public, mais seulement après la “phase de décisions”. Le rapport propose “un nouveau contrat social entre l’administration et ses collaborateurs” et un “assouplissement du statut” de fonctionnaire. Jugeant nécessaire de “mettre un terme à toutes les interventions publiques dont l’efficacité n’est pas démontrée”, les auteurs prônent la suppression des taux réduits de TVA, dans le bâtiment et la restauration notamment, des aides à l’innovation, des aides à la transition énergétique. Le gain attendu serait de cinq milliards d’euros. Pour la restauration le rapport indique « La réduction de la TVA a essentiellement profité aux propriétaires de restaurants. Plus précisément, nous montrons que, 30 mois après la baisse de TVA, les prix ont seulement diminué de 1,9%, tandis que le coût des salaires et des fournitures a seulement augmenté de 4,1% et de 5%, respectivement, et que les bénéfices des propriétaires ont augmenté d’environ 24%. »Les experts proposent aussi  une refonte du système de soins, dont ils attendent plus de cinq milliards d’euros d’économies, la mise en concurrence des services d’aide au retour à l’emploi et le recentrage de Pôle emploi sur l’indemnisation, le contrôle et l’accompagnement des chômeurs les moins autonomes (environ 350 millions d’euros d’économies). Afin d’économiser “un milliard d’euros d’ici 2022”, le rapport propose une simplification “drastique” du recouvrement des impôts. L’Etat, selon les auteurs, doit renoncer à l’ensemble des compétences qu’il a décentralisées (aménagements, formation…) pour un gain d’environ un milliard d’euros. Le document propose par ailleurs d’assouplir le statut des fonctionnaires, afin de faciliter les évolutions entre les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Enfin, les auteurs du rapport proposent de simplifier les organismes chargés de recouvrer les impôts (un milliard d’euros d’économies) et de réformer Pôle emploi.