Constitution: « reconnaissance de la diversité des territoires »

 

Un concept très flou a été introduit à l’assemblée dans le cadre de la modification de la constitution  L’amendement porté par le Modem sur la reconnaissance de la « diversité des territoires » a finalement été adopté par les parlementaires, jeudi. La question est maintenant de savoir quel est le contenu de cette modification à l’article de la constitution. On peut sans doute se féliciter de cette première attaque significative contre le centralisme français et son étatisme paralysant. Ceci étant, il convient de préciser ce qu’on entend par prise en compte des particularités locales. En fait,  c’est le débat sur la décentralisation qui est en cause et notamment le rôle des régions et autres collectivités par rapport à l’Etat. La question fondamentale est de savoir si la France s’oriente vers une véritable régionalisation avec des régions relativement autonomes comme en Allemagne ou en Espagne ou si le pays continu d’être dirigé par les préfets. Une orientation politique, économique, sociale autant que sociétale. Comme le débat n’a pas eu lieu il y a fort à parier que cet amendement du MoDem à été accepté faire plaisir à cet allié de la majorité sans que soient réellement approfondies le contenu de cette nouvelle disposition. Le projet de loi constitutionnel prévoit d’introduire un « droit à la différenciation » des collectivités à l’article 72 de la Constitution qui devrait être débattu en la fin de semaine prochaine. Les collectivités territoriales pourront ainsi déroger aux lois fixant leurs compétences de manière pérenne et non plus seulement à titre expérimental. « Décentralisation et différenciation sont des principes qui visent à permettre la prise en compte des réalités propres à chaque territoire », a plaidé Marc Fesneau. Si cet amendement a été jugé « particulièrement bienvenu » par le régionaliste Paul Molac (LREM) et le nationaliste corse Michel Castellani « car la France n’est pas monolithique », il a été vivement dénoncé par la gauche de la gauche.  »Vous ouvrez une boîte de Pandore qui va remettre en cause l’unité de la République », a tempêté le communiste Sébastien Jumel. Défendant le « jacobinisme », Jean-Luc Mélenchon (LFI) a accusé la majorité de créer « la loi à géométrie variable » par cette « phrase dangereuse ».