Suppression de  25 «petites taxes»

Pour alléger la charge de travail des fonctionnaires, Bercy a décidé de supprimer 25 petites taxes (sur de l’ordre de 1000 !) d’ici à 2020, «dont une vingtaine l’année prochaine», pour un montant total de 400 millions d’euros, a annoncé le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin. Ces taxes sont celles qui ont «moins de 150 millions d’euros de rendement», a-t-il déclaré lors d’une rencontre à Bercy avec plusieurs centaines de cadres de son administration ce mercredi.

 

Le ministre avait déjà annoncé au printemps la suppression de certaines de ces taxes. Il avait ainsi cité «la taxe farine» comme exemple de «complexité (…) un peu absurde». Cette taxe, payée par les meuniers, représente selon l’Association nationale de la meunerie française (ANMF) environ 58 millions d’euros par an.

Cette notion de «taxe à faible rendement» avait déjà été mise en avant dans un rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF), remis au gouvernement au début du quinquennat de François Hollande. Ce texte avait ainsi identifié 192 taxes dont le rendement est inférieur à 150 millions d’euros et recommandé d’en supprimer entre 90 et 120 pour concentrer «le financement des acteurs publics sur un nombre limité de grandes impositions».