Sociétés de Tapie : encore sauvées
Tapie peut une nouvelle fois dire merci aux tribunaux de commerce qui ont gelé la liquidation de ses affaires. Sans doute, un reflexe corporatiste pour éviter que ce jugement ne fasse jurisprudence et menace les intérêts de certains condamnés représentés dans les tribunaux de commerce. Une situation un peu ubuesque puisque la justice exige toujours le remboursement des 400 millions reçus indûment mais que les tribunaux de commerce protège le patrimoine de tapie. Le tribunal de commerce de Paris a rejeté jeudi une demande du ministère publique de placement en liquidation judiciaire des sociétés de Bernard Tapie, condamné à rembourser 404 millions d’euros reçus en 2008 en vertu d’un arbitrage contesté sur son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente du groupe Adidas. En réalité, précise Me Jean-Pierre Martel, un des avocats du CDR, les sommes dues par Bernard Tapie et son épouse ont atteint fin avril, non pas 400 mais 500 millions d’euros, avec les intérêts et les frais, somme à laquelle s’ajoute notamment des passifs fiscaux. La décision “purement technique” du tribunal de commerce ne change rien à la question de fond, a-t-il déclaré à Reuters. “Les actifs connus et identifiés de Bernard Tapie sont gelés, représentent à peine la moitié de ses dettes et ne produisent pas de revenus”, a-t-il expliqué. “Nous allons inexorablement vers une liquidation, quelle que soit sa forme.” Pour son confrère Benoît Chabert, autre avocat du CDR, la décision de jeudi “ne change absolument rien au fait que Bernard Tapie doive rembourser les 404 millions d’euros” mais “conforte le fait qu’il fait tout pour ne pas les rembourser, soutenu par le tribunal de commerce.”
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