Compensation taxe d’habitation : des trous pour boucher les trous

Compensation  taxe d’habitation : des trous pour boucher les trous

Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, le gouvernemenet a trouvé la martingale budgétaire : on fait des trous pour boucher des trous concernant la taxe d’habitation ; laquelle sera compensée par la taxe foncière -forcément augmentée- qui passe du département à la commune et le département recevra une pat d’impôt national (en fait d’emprunt aussi  car le budget est en déficit).  Annoncée en novembre par Emmanuel Macro lors du congrès des maires, la refonte de la fiscalité locale, dont la suppression de la taxe d’habitation est le “premier acte”, est un véritable casse-tête pour l’exécutif dans un contexte de contrainte budgétaire et de tensions avec les élus locaux. La suppression de la taxe d’habitation (TH) à l’horizon 2020, promise en partie pendant la campagne présidentielle, va se traduire par une perte pour les communes estimée à 26,3 milliards d’euros, selon le rapport d’Alain Richard et de Dominique Bur remis début mai au Premier ministre. Pour compenser ce manque à gagner – l’exécutif ayant exclu tout nouvel impôt -, le sénateur LaRem et l’ex-préfet avaient proposé deux scénarios : soit le transfert aux communes de la TFPB (15,1 milliards) complétée par une attribution d’impôt national ; soit par une attribution d’impôt national aux communes et aux intercommunalités.

Si le communiqué de Matignon n’en fait pas mention, le gouvernement aurait proposé, outre le transfert aux communes de la taxe sur le foncier bâti (TFPB), une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), a indiqué Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, à l’issue de la réunion. Pour Philippe Laurent, maire de Sceaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, également présent à la réunion, une question demeure sur le degré de compensation. “Autant le transfert du foncier bâti compense en large partie la perte de la TH au niveau macro, autant au niveau micro ce n’est pas vrai”, a-t-il dit à des journalistes. “Il y a des collectivités dans lesquelles la taxe sur foncier bâti du département est beaucoup plus faible que la TH perçue. Chez moi, c’est le cas : pour la taxe d’habitation, c’est 10 millions d’euros et le département ne prélève que 3 millions d’euros sur le foncier bâti. Il y a 7 millions d’écart. C’est énorme.” Pour compenser la perte de la TFPB pour les départements, le gouvernement a évoqué une possible ponction sur la contribution sociale généralisée (CSG), a par ailleurs fait savoir l’élu, également secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF).