70% des contrats signés pour limiter les dépenses des collectivités

70% des contrats signés pour limiter les dépenses des collectivités

 

Les collectivités qui se sont engagés à ne pas dépasser une croissance de 1.2% en valeur de leurs dépenses, y compris l’ inflation, d’une part auront une assurance sur les dotations de l’Etat et éviteront des sanctions. Ce qui ne sera pas le cas pour les collectivités qui ont refusé de signer.  Ce dispositif sur trois ans vise à contenir la progression des dépenses des collectivités locales, auxquelles le gouvernement a demandé un effort de 13 milliards d’euros d’ici à 2022, soit 2,6 milliards d’euros par an. En contrepartie, l’Etat s’est engagé à ne pas baisser ses dotations. Pour atteindre cet objectif, un plafond de 1,2% en valeur, inflation comprise a été fixé pour l’évolution annuelle des dépenses de fonctionnement des collectivités à l’échelle nationale. Des sanctions, sous forme de prélèvement d’une fraction des recettes fiscales de l’année suivante, ont été prévues pour les collectivités ne respectant pas l’objectif assigné dans leur contrat. Les prélèvements seront proportionnellement plus lourds pour celles n’ayant pas participé au processus de contractualisation, tandis que les collectivités volontaires ne seront pas pénalisées.

0 Réponses à “70% des contrats signés pour limiter les dépenses des collectivités”


  • Aucun commentaire

Laisser un Commentaire




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol