Un Pacte pour un service public citoyen
« En ces temps de tension sociale continue, la narrative dominante est celle de l’effritement du service public et de la victoire de l’individualisme. Il n’y aurait plus que la Coupe du monde de football qui vient de débuter pour nous faire croire à la notion de collectif. Tous les éléments existent pourtant pour faire émerger une nouvelle génération de solutions citoyennes prêtes à être mises au service de l’intérêt général. Et s’il ne manquait qu’une chose pour les réunir ?
Les nouvelles technologies offrent, de manière inédite, les moyens à tout citoyen d’agir à grande échelle et dans un laps de temps réduit. Elles rendent possible pour chacun d’innover au service de l’intérêt général, et de construire ensemble un monde de demain profitable à tous. Cependant, l’innovation technologique profite aujourd’hui majoritairement aux intérêts privés, et les innovations sociales – aussi prometteuses soient-elles peinent à atteindre une envergure à la hauteur des enjeux de société. Deux voies qui se connaissent mal : l’innovation privée et la conception traditionnelle du service public. Les géants du numérique exploitent avec succès ces opportunités pour répondre aux nouveaux besoins de la société. Ils font de l’innovation de rupture leur fonds de commerce. Le numérique transforme fondamentalement la société et ses équilibres, et les ramifications s’étendent à des domaines que l’on pensait réservés au domaine du service public. Pourtant, les récents scandales autour de l’utilisation faite par Facebook de nos données, ou l’exemple d’Intuit – l’éditeur de TurboTax, le principal service de déclaration fiscale américain – qui fait un important lobbying aux États-Unis pour éviter une simplification de l’impôt, montrent que, dans ces nouveaux équilibres, il reste important de garantir le respect des principes du service public.
Dans le même temps, le service public tel qu’on le connaît reste construit comme si l’État avait le monopole de l’intérêt général. Les réponses qu’il formule en s’ouvrant petit à petit à l’innovation sont une première étape nécessaire. C’est le cas en particulier du concept d’État-plateforme. Mais elles relèvent surtout de mesures techniques visant des gains d’efficience, plutôt que d’une vision nouvelle du rôle du service public dans la société d’aujourd’hui. En l’absence de cette vision, il perd toujours plus d’influence face aux intérêts privés.
Il est urgent de réagir, de proposer une réponse à la hauteur des enjeux. Bien que de nouveaux modèles et dispositifs encourageants se développent – comme les contrats à impact social ou les modèles économiques hybrides -, l’innovation sociale reste trop souvent l’affaire de compromis, soit en termes d’échelle, soit en termes d’impact. Car en s’efforçant d’inscrire leur action dans le respect des valeurs du service public, les innovateurs d’intérêt général se limitent volontairement en matière de modèle économique. Ils sont ainsi désavantagés dans le rapport de force avec l’innovation privée. Pour rééquilibrer le jeu, ils doivent pouvoir bénéficier d’une alliance avec l’État ou la collectivité. Le service public citoyen est une vision sociétale pour combiner les forces de l’innovation et celles du service public.
Toutefois, cela ne pourra se produire que si l’on fait évoluer la vision actuelle du service public et du rôle de l’État. Il est aujourd’hui mal équipé. Le cadre actuel est trop étroit et centré sur une vision verticale et descendante de son rôle. Il doit faire évoluer sa conception des services publics : d’unique créateur, il doit devenir le garant de ses valeurs.
En l’absence d’une vision sociétale de ce que doit être le service public dans le monde d’aujourd’hui, il est de plus en plus remis en cause par la concurrence des services proposés par les acteurs du numérique, car plus agiles, plus innovants, et souvent gratuits en apparence. Pourquoi se préoccuper de l’existence de Pôle emploi, lorsque l’on a LinkedIn, Indeed ou Leboncoin ? Parce que les intérêts privés ne permettent pas toujours de garantir l’intérêt général. Et parce qu’il existe une différence entre servir les besoins du plus grand nombre et ceux de tous. Le service public citoyen est une nouvelle voie qui combine les forces de l’innovation et celles de l’État dans le cadre d’une alliance inédite. Cette alliance doit lever les blocages qui empêchent l’intérêt général de profiter aussi facilement que les intérêts privés de l’innovation technologique. En d’autres termes, cette voie offre aux citoyens le moyen de répondre aux besoins de la société tout en garantissant le respect des valeurs et des principes – adaptés au monde numérique – du service public.
Wikipédia est une illustration de ce à quoi peut ressembler une innovation partie d’une initiative citoyenne pour servir ensuite à grande échelle. En mettant à profit les forces de la multitude pour créer des contenus de manière collaborative, tout en refusant de monétiser leurs contenus par la publicité afin de ne pas les biaiser, Wikipédia a créé de facto une nouvelle forme – certes perfectible – de service public de l’information. Demain, à travers le service public citoyen, nous, citoyens, pourrons tous contribuer à l’essor d’une nouvelle génération de services publics.
Le service public citoyen doit se réaliser dans le cadre d’un Pacte service public citoyen qui vient non pas en remplacement du cadre existant mais en complément. Ce Pacte doit permettre au service public de trouver un nouveau souffle. Les citoyens souhaitant innover au service de l’intérêt général peuvent ainsi s’allier à l’État en contrepartie d’engagements réciproques.
Les premiers offrent les garanties du respect des principes du service public. Le second met en retour à disposition ses infrastructures, ses données, son savoir-faire, ainsi que sa force de distribution et de financement.
Alors seulement, les services publics citoyens nés de cette alliance entre le citoyen et l’État pourront prendre une envergure à la hauteur de nos enjeux de société. Et faire que l’idée d’un monde numérique profitable à tous ne reste pas une image.
Le service public citoyen est une invitation à construire une nouvelle forme de service de l’intérêt général. Un service propre à répondre aux grands enjeux des transitions – numérique, écologique et sociale – d’aujourd’hui. Nous sommes partis de l’existant pour identifier les besoins, les opportunités, et apporter une proposition de réponse. La suite, nous vous invitons à l’écrire ensemble.
La Fondation Digital New Deal, think tank du numérique, s’attache à éclairer la société et à proposer aux décideurs des pistes concrètes pour faire face à la nouvelle donne technologique. À l’heure où Emmanuel Macron va accélérer la réforme de l’État avec la remise des propositions de la mission « Action publique 2022″, la Fondation publie un nouveau rapport sur « le service public citoyen ». Confié à Paul Duan, qui s’est fait remarquer il y a quelques années en proposant d’utiliser les technologies pour vaincre le chômage, ce qui a donné naissance à une expérimentation inédite, « Bob emploi », en partenariat avec Pôle emploi, ce document propose une approche nouvelle, de coopération entre l’État-plateforme et les citoyens utilisant la force apportée par le numérique. »
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