Réforme SNCF : votée par le sénat

 

Une réforme qui ne remet pas en cause la suppression du statut et la concurrence mais qui modifie les intentions initiales. les sénateurs ont modifié la réforme avec quatre objectifs assumés: préserver les dessertes TGV jugées indispensables, renforcer les garanties offertes aux salariés, poser les conditions d’une ouverture réussie à la concurrence et maintenir un haut niveau de sécurité et de sûreté au sein du système ferroviaire., ils ont confirmé l’ensemble de ces dispositions, notamment la conclusion par l’État de contrats de services publics pour répondre aux objectifs d’aménagement du territoire, le dispositif favorisant le volontariat des salariés transférés, et l’incessibilité du capital de SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités. Ils ont aussi adopté un amendement de la commission qui allonge de deux ans, de 6 à 8 ans, la durée pendant laquelle les salariés transférés pourront demander à réintégrer le statut SNCF en cas de réembauche dans ce groupe. Les sénateurs ont aussi adopté des amendements visant à maintenir une desserte fine de tous les territoires. En réponse aux inquiétudes quant à une future privatisation de l’entreprise, le Sénat a introduit dans le texte la notion d’”incessibilité” des titres de la société ferroviaire et de ses filiales SNCF Réseau et SNCF Mobilité. Selon un sondage Ifop pour le Journal du dimanche, les Français continuent de juger majoritairement que la grève des cheminots n’est pas justifiée. Par rapport aux précédentes éditions de cette enquête publiée chaque semaine, l’opposition au mouvement reste stable à 56%, de même que la proportion de 64% des Français déclarant souhaiter que l’exécutif ne cède pas face à la mobilisation.