Fiscalité du numérique : la grande division en Europe

 

 

Le commissaire essaye de faire le grand écart entre les pays favorable à la taxation forfaitaire des Gafa et autres et ceux qui y sont opposés. En réalité c’est la grande division sur ce sujet d’autant que certains pays bénéficient de retours financiers des sièges sociaux.

Le commissaire européen Pierre Moscovici appelle au compromis parce qu’actuellement il y a ceux qui sont opposée aux taxations des GAFA et autres  (et qui en profitent comme l’Irlande) et ceux qui la réclament comme la France. En fait pour l’instant la discussion est bloquée. Moscovici  s’est déclaré vendredi « ouvert au compromis » avec les Etats membres de l’UE pour parvenir à un accord sur sa proposition de taxer les géants du numérique sur leur chiffre d’affaires sans  attendre qu’une solution mondiale soit trouvée pour agir en Europe. « Je suis d’accord qu’il faille travailler dans le cadre de l’OCDE et dans celui du G20″, a-t-il expliqué. « Mais si nous attendons encore quelques années, nous allons nous retrouver avec un gruyère européen où un certain nombre d’Etats membres auront mis en place leurs propres taxes, pendant que d’autres continueront à développer des pratiques d’attractivité qui creuseront encore le fossé au sein du marché intérieur », a-t-il prévenu. Mais  L’idée est loin de faire l’unanimité au sein des 28 États membres de l’Union européenne. Derniers contestataires en date : la Suède, la Finlande et le Danemark. Les ministres des Finances des trois pays nordiques ont manifesté ce vendredi 1er juin leur opposition au projet de taxation des géants du numérique présenté fin mars par la Commission européenne. Il se décompose en deux volets : une approche juridique, en définissant la « présence numérique » des entreprises, et une approche budgétaire, avec une taxe provisoire de 3% sur les revenus générés en Europe. L’objectif de la Commission est d’instaurer cette taxe d’ici fin 2018.

« Une taxe sur les services numériques s’écarterait des principes fondamentaux de l’impôt en ne s’appliquant qu’au chiffre d’affaires – sans prendre en compte le fait de savoir si le contribuable réalise un bénéfice ou non », écrivent la ministre suédoise des Finances Magdalena Andersson et ses collègues du Danemark et de la Finlande, Kristian Jensen et Petteri Orpo, dans un communiqué commun, rapporte Reuters.

 « L’idée que les entreprises du numérique puissent se détourner de l’Europe n’a pas de sens, notamment parce que nous représentons un marché de 500 millions d’utilisateurs », affirmait à La Tribune Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques, en marge d’une visite du salon VivaTech la semaine dernière. Selon ses estimations, la taxe pourrait générer entre 5 à 8 milliards d’euros pour le budget européen. Un « montant substantiel mais qui n’est pas confiscatoire », estimait Pierre Moscovici. . La Commission européenne propose donc une définition juridique de la présence numérique, qui viendra s’ajouter à la présence physique. En l’absence de présence physique, une entreprise sera imposable sur ses activités numériques.