Banques : l’UE d’accord sur les fonds propres, pas sur le partage des risques

Banques : l’UE d’accord sur les fonds propres, pas sur le partage des risques

Accord sur le renforcement des fonds propres mais toujours pas d’accord sur la solidarité . Les Allemands en particulier refusent de s’engager pour payer les dettes des Etats du sud. Après 18 mois de discussions houleuses, les ministres des finances des 28 pays de l’Union européenne, réunis ce vendredi à Bruxelles, sont parvenus à un accord sur le « paquet bancaire », les règles régissant les exigences de fonds propres imposées aux banques, qui reprennent les principes discutés au Comité de Bâle au niveau international. Sur le renforcement du ratio  »d’exigence minimale de fonds propres et passifs exigibles » (MREL), qui sera fixé à 8% des engagements totaux et des fonds propres des grandes banques, et l’obligation, pour les établissements d’importance systémique mondiale, de détenir un niveau minimum de « capacité totale d’absorption des pertes » (TLAC, pour total loss-absorbing capacity),  Ce compromis était nécessaire pour que les pays du Nord de l’Europe, Allemagne en tête, acceptent de commencer à discuter d’une mutualisation du risque bancaire Les Allemands sont très réticents à l’idée de partager le risque bancaire, redoutant de devoir payer, en cas de faillite, pour les banques du Sud, en particulier les italiennes, aux bilans grevés de créances douteuses. Deux sujets sont particulièrement sensibles dans les discussions à venir : la création d’un système européen de garantie des dépôts et la mise en place d’un filet de sécurité (« backstop ») au sein du Fonds de résolution unique (FRU), dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité (MES). Ce filet de sécurité doit rendre possible la mobilisation d’argent public, en dernier recours, si une banque rencontre d’insurmontables difficultés financières.

 

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