Cent mesures pour les startups, pourquoi seulement les startups

Cent  mesures pour les startups, pourquoi seulement les startups

Curieux alors qu’on vient apprendre que la loi Pacte qui devait notamment muscler les PME pour en faire des sortes  d’ETI à allemande va accoucher d’une souris, le secrétaire chargé du numérique –qui fait son travail- annonce une série de mesures très incitatives pour développer les startups. Pourquoi seulement les startups ? A moins de considérer que le seul avenir de l’économie est dans le soft du numérique. (Le numérique concerne évidemment l’ensemble l’économie).

La reforme dite PACTE  très ambitieuse au départ s’est réduite comme peau de chagrin en oubliant surtout l’allégement de la fiscalité quand les grands entreprises, elles, réussissent par l’optimisation fiscale (en fait l’évasion) à échapper à une bonne partie de l’impôt. Il ya aura cependant des changements pour les seuils  de salariés. Concernant les seuils, le franchissement de 19 à 20 salariés qui impose à toutes les entreprises de nouvelles obligations sociales et fiscales sera supprimé (excepté en matière de handicap) et relevé à 50 personnes. Il n’existera donc plus que trois seuils fixés à 11, 50 et 250 salariés. Le second axe vise le fonds d’innovation normalement financés par la vente d’actions que détient l’Etat. Enfin on va enrichir l’objet social des entreprises avec une définition sociale et environnementale.  Bref certaines mesures qui ne sont pas inutiles mais la question centrale  de l’allègement global de la fiscalité et de la simplification des procédures a été grandement survolée. A noter aussi une procédure d’opposition administrative au brevet sera instaurée, afin de permettre aux petites entreprises de se défendre plus facilement et d’éviter les procédures lourdes en justice. De la même façon, la durée de protection du certificat d’invention sera étendue à dix ans. Par ailleurs certains éléments d’ordre fiscal -comme le pacte Dutreil relatif à la transmission d’entreprise et dont les obligations seront simplifiées- ne figureront pas dans la loi mais dans le PLF 2019. Pourquoi seulement dans une loi annuelle ? Rien ou pas grand-chose sur les synergies entre les grands groupes et les entreprises de taille moyenne pour faciliter l’accès aux marchés extérieurs comme cela se pratique notamment en Allemagne. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique, lui a annoncé pour les startups  quatre grands thèmes d’actions: la simplification, le financement pour accompagner la croissance, l’aide au recrutement des talents et enfin, un accompagnement à l’international pour les start-up les plus matures.

Mounir Mahjoubi a choisi de mettre en avant dix mesures phares ;

1. Le droit à l’expérimentation avec la relance du dispositif «France expérimentation», qui va encore être renforcé. Toute start-up peut demander à tout moment le droit de déroger à un règlement ou une loi en place pour déployer un business model. Le gouvernement se donne quelques mois pour donner une réponse, ce qui ne signifie pas qu’elle sera positive.

2. Il y aura un correspondant start-up dans tous les ministères, dont le rôle sera de répondre aux start-up et d’animer l’écosystème de son secteur. Les premiers ont déjà été nommés et ils ont un accès direct à leur ministre de tutelle.

3. Les seuils sociaux vont être révisés, par le truchement de l’introduction d’une notion de durée. Dans le cadre du projet de loi PACTE, les seuils de onze, vingt et cinquante salariés seront considérés comme effectivement franchis quand ils auront été atteints ou dépassés pendant cinq années civiles consécutives. «Il faut permettre de geler ces effets de seuil et accompagner les entreprises dans la croissance» insiste Mounir Mahjoubi.

4. Mise en place d’un outil technique de financement, avec Bpifrance: les «venture loans», il s’agit de mettre en place des prêts à long terme pour amplifier les levées de fonds. Le montant de ces prêts pourra varier entre 20 et 100 millions d’euros.

5. Convaincu des atouts de la blockchain, le ministre veut mettre en place un système de labels avec les banques pour inciter les investisseurs à avoir confiance dans les cryptomonnaies. L’objectif est permettre de lever des fonds sur la blockchain.

6. Mounir Mahjoubi a aussi annoncé le relèvement de seuil appel d’offres publiques passant de 25.000 euros, 100.000 euros, pour une durée de trois ans. L’idée étant de faciliter l’adoption de projets innovants proposés par des start-up. Ce relèvement de seuil doit aussi permettre de les tester plus facilement.

7. Une mission sur la résolution des tensions durables sur les métiers du numérique va être mise en place, visant à mettre en adéquation les besoins des entreprises et les formations. De nouvelles filières pourraient être créées.

8. Les conditions utilisations du French Tech Visa vont être assouplies pour permettre aux start-up d’embaucher plus facilement des spécialistes étrangers. Elles doivent parfois faire appel à des ingénieurs avec des compétences très rares; «parfois, le nom des métiers est tellement complexe ou inconnu qu’il est refusé à la préfecture», plaisant Mounir Mahjoubi.

9. Un nouvel indice va être créé, le Next 40, pour mettre en avant quarante start-up. Cette liste sera revue périodiquement, la fréquence n’a pas encore été déterminée. Les représentants du gouvernement, du président aux ministres, pourront ainsi mieux valoriser ces entreprises à l’étranger.

10. Enfin, le gouvernement lance les «scale up tour», des tournées à l’étranger dédiées aux entreprises qui ont déjà connu une forte croissance sur le plan national et qui veulent s’internationaliser. Pascal Cagny en sera l’ambassadeur.

 

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