Référendum  SNCF : 94,97% contre la réforme

Un résultat attendu  et qui servira surtout à resserrer les rangs au sein des cheminots en grève. La direction estime que ce referendum n’est pas légal. Sans doute mais une consultation pour avis n’a nullement besoin d’une légalité, cela relève de la démocratie ordinaire.  Même si cette consultation avait été organisée dans d’autres conditions, le résultat aurait été très proche. Dernier élément,  si la SNCF conteste l’organisation du référendum, elle peut en organiser un elle-même. Ce qu’elle ne fera pas par peur du résultat. 94,97% des votants se disent contre la réforme, selon les syndicats, cités par l’AFP. La participation à cette consultation interne, lancée le 14 mai, a atteint 61,15%, a-t-il ajouté. Maintenant il faudra attende les orientations du Premier Ministre sur la reprise de la dette (35 sur 47) pour avoir si se dessine une possibilité de sortie de crise. D’autres éléments sont à prendre en compte dans les amendements proposés par le Sénat.  L’un des points les plus sensibles demeure les conditions de transfert des cheminots lorsque, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, la SNCF perd l’exploitation d’une ligne au profit d’un opérateur privé. La Commission a prévu de favoriser le volontariat des salariés transférés à de nouveaux opérateurs, sans pour autant revenir complètement sur « le caractère obligatoire » de ces transferts comme le réclamaient les syndicats. D’ailleurs, la ministre des Transports Elisabeth Borne avait déjà laissé entendre lors de son audition devant la commission mi-mai que le seul volontariat serait impossible à appliquer. « Il y aura nécessairement des transferts obligatoires » pour assurer la continuité du service public, avait-elle averti. De plus, la commission des lois a également permis, « pendant une période déterminée, aux salariés réembauchés au sein du groupe public ferroviaire de bénéficier à nouveau du statut« , d’après le rapporteur du projet de loi Gérard Cornu (LR). Ce n’est ni plus ni moins qu’un droit de retour dans la compagnie nationale. La commission a également réintroduit le dispositif de la proposition de loi sénatoriale, adoptée par la Haute Assemblée le 29 mars, qui prévoit la conclusion par l’État de contrats de service public pour répondre aux besoins d’aménagement du territoire et préserver des dessertes directes sans correspondance. « La responsabilité du maintien des dessertes directes des villes moyennes ne saurait peser sur les seules régions, en l’absence de financements spécifiques. Or rien ne garantit que l’État compte s’engager dans cette voie, alors qu’il vient tout juste de transférer une grande partie des services Intercités aux régions », a déclaré Hervé Maurey, le président du la commission. Citant le gouvernement, ce dernier et Gérard Cornu ont relevé qu’une desserte TGV sur six serait menacée de disparition après la mise en œuvre du dispositif de modulation des péages prévu par le texte.la commission a aussi souhaité transformer Gares et Connexions en filiale de SNCF Réseau tout en assurant son autonomie financière, « afin de garantir le maintien de l’investissement dans la modernisation des gares« . Elle a également sécurisé la mise en œuvre de certaines dérogations à la concurrence en prévoyant un avis conforme de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). Par ailleurs, la commission a adopté un dispositif favorisant la création d’un groupement d’intérêt public visant à coordonner les actions pour renforcer la sécurité du système de transport ferroviaire. Restera aussi à définir les conditions sociales des cheminots n’ayant plus le statut. Bref, l’affaire SNCF est encore loin d’être terminée d’autant qu’elle pas bénéficié d’une préparation très élaborée au départ.