Immobilier : nouvelles hausse des frais de notaire

Immobilier : nouvelles hausse des frais de notaire

 

Pas vraiment les frais de notaires mais les droits de mutation (taxes) qui financent les collectivités. Comme c’était prévisible le gouvernement commence à faciliter la hausse de la fiscalité locale après la décision de supprimer la taxe habitation. Nul doute qu’il faudra aussi s’attendre à une hausse sensible de l’impôt foncier ! Les départements devraient pouvoir à nouveau augmenter les droits de mutation, plus communément appelés «frais de notaire», réglés par l’acheteur lors d’une transaction immobilière. C’est ce qu’a indiqué l’Assemblée des départements de France (ADF) jeudi dans un communiqué: «Les départements ont accueilli avec intérêt l’offre d’un déplafonnement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui permettrait de dégager de nouvelles recettes et d’abonder les ressources des départements les plus démunis.» Le premier ministre, Édouard Philippe, a proposé que le taux départemental des DMTO, plafonné à 4,5 % depuis la précédente hausse en 2014, puisse être augmenté jusqu’à 4,7 % en 2019 par les départements qui le décident, précise-t-on à l’ADF. Matignon confirme ces informations et précise que cela représente une manne potentielle de 500 millions d’euros pour les départements. Si elle était confirmée, il s’agirait d’une mauvaise nouvelle pour les Français. À la suite de la hausse du plafond en 2014, la quasi-totalité des conseils départementaux ont relevé les DMTO.

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