Cahuzac : pas de prison

 

Bien que condamné à deux ans de prison ferme Cahuzac ne sera pas incarcéré. Il va bénéficier d’aménagements de peine.  La loi permet pour toute peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement, et en l’absence de récidive, la possibilité d’un aménagement immédiat. Une demande qui pourra être acceptée ou rejetée par le juge d’application des peines. Jérôme Cahuzac, 65 ans, est resté impassible à l’énoncé de la peine, et très calme en sortant de la salle, encadré de gendarmes et d’une nuée de caméras. La décision de la Cour d’appel a été globalement bien accueillie dans le monde politique. François Hollande a évoqué une peine « exemplaire » pour sanctionner un « acte grave », un « mensonge à (son) égard, mensonge à l’égard de la représentation nationale ». Le tribunal  fustigé un ministre « menant la lutte contre la fraude fiscale » au nom de l’Etat « alors même qu’il conservait à son insu des avoirs à Singapour », où il avait transféré en 2009 quelque 600.000 euros de son compte suisse pour mieux les dissimuler au fisc.