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Taxe d’habitation : les collectivités prises au piège de la fiscalité

Taxe d’habitation : les collectivités prises au piège de la fiscalité

Pour Yann Le Meur, enseignant en économie à Rennes 1 et conseil en finances locales, le gouvernement va contraindre les collectivités à augmenter la fiscalité et leur faire porter le chapeau aux collectivités territoriales. Interview. 

Si la taxe d’habitation est supprimée pour tous les Français, combien cela va-t-il coûter à terme à l’État ?

Près de 20 milliards d’euros en tout, combinant l’effet de l’allégement de 2018 et 2019 et celui de la suppression de 2020. Selon un scénario qui verrait l’État verser au bloc communal (communes + intercommunalités) une compensation gelée, le coût atteindrait 18 milliards en 2030, contre 14 milliards sans la suppression. Ce scénario contreviendrait au principe constitutionnel d’autonomie financière au motif que les dotations représenteraient une part trop grande des ressources communales. Pour contourner cet obstacle, le gouvernement a imaginé que les départements transféreraient leur taxe foncière au bloc communal. Mais il reviendrait à l’État de compenser aux départements cette perte, en leur allouant, dit-on, une part de CSG prise sur son budget. Cette solution est plus onéreuse pour l’État qui supporterait, en 2030, un coût de 23 milliards d’euros, soit neuf milliards de plus que sans la suppression.
Mais si l’État compense, les communes n’y perdront pas ?

À compensation totale stabilisée, le bloc communal perdrait dans le temps tous les effets de croissance des bases et des taux d’imposition, soit 8,8 milliards d’euros sur l’exercice 2030. Même si elles retrouvaient en partie ces effets sur le foncier bâti reçu du département, ce serait 3,5 milliards.
Tout ceci est-il réaliste ?

Le problème vient de l’affirmation, par le président de la République, que la taxe d’habitation supprimée ne serait en rien remplacée, ni localement ni nationalement.
Comment en sort-on ?

Imaginons que ni la croissance économique attendue ni les économies projetées ne soient au rendez-vous. Bercy pourrait créer un supplément de taxe foncière locale dont la valeur locative serait pondérée par le revenu. Mais on peut aussi imaginer que les communes augmenteraient d’elles-mêmes leur taux de foncier bâti.
L’État ferait alors supporter aux communes la décision d’augmenter l’impôt, c’est bien ça ?

Oui. D’aucuns diront : « Bien joué ! »

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