Réforme des institutions : aux forceps !

Réforme des institutions : aux forceps !

Une réforme des institutions certes nécessaire mais très partielle et qui de plus va tenter de passer en force comme les autres réformes ; Il est clair que les Français sont pour la réduction du nombre de mandats, de parlementaires, la reforme du conseil constitutionnel voire du conseil économique et social. Pour autant la réforme ne va pas jusqu’au bout et surtout ne parvient pas à trouver le juste équilibre entre l’exécutif et le législatif. L’idée de bâillonner un peu plus le parlement par contre révèle une volonté de mettre un peu plus en tutelle un corps intermédiaire indispensable à la démocratie.  Le projet de loi, qui rassemble les points nécessitant une modification de la Constitution, prévoit la suppression de la Cour de justice de la République qui juge anciens ministres et présidents pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions et une réforme du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le texte supprime le statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents et prévoit de mentionner dans la Constitution la spécificité de la Corse et l’impératif de la lutte contre le changement climatique. Des modifications relatives au fonctionnement du Parlement sont incluses : limitation du droit d’amendement, raccourcissement des navettes au profit de l’Assemblée et maîtrise accrue de l’ordre du jour par l’exécutif. Ces dernières dispositions sont critiquées par l’opposition de droite comme de gauche et par le président du Sénat, Gérard Larcher, qui redoute une fragilisation du Parlement bicaméral. “Affaiblir le Parlement, c’est risquer de déplacer le débat dans la rue”, a-t-il déclaré mercredi en conférence de presse. L’avis du Sénat, dominé par la droite, est essentiel sur ces sujets, toute réforme constitutionnelle devant être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées, puis obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Parlement réuni en Congrès – ou validé par référendum. La réforme ne sera “jamais au détriment des droits du Parlement et de la démocratie représentative et cela n’est pas négociable. C’est clair, c’est dit”, a dit Gérard Larcher.

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