Après l’ISF, suppression de l’«exit tax»

Après l’ISF suppression de  l’«exit tax»

Après la l’ISF, Macron prévoit la suppression de l’exit tax de Nicolas Sarkozy qui rendaient  redevables les entreprises vendues après « déménagement » d’une taxation calculée sur la plus-value «latente» de leurs titres. Il s’agit en fait de l’écart entre la valeur de ces titres lors du départ hors de France et leur valeur d’achat ou de création.  Cette mesure fiscale vise depuis le 1er janvier 2014 les contribuables détenant un patrimoine en actions et obligations supérieur à 800 000 euros ou détenant au moins 50 % du capital d’une entreprise. La fin de l’«exit tax» complète les décisions déjà prises pour attirer les investisseurs français et étrangers - réforme de l’ISF, création d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital.

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