UE- taxation des Gafa : c’est pas pour demain !

UE- taxation des Gafa : c’est pas pour demain !

 

La question de la taxation des Gafa révèle ce qu’est réellement l’Europe,  une espèce de kaléidoscope de pays sans véritable ligne politique commune. Ces géants du numériques réalisent d’énormes bénéfices en Europe mais ne payent que des impôts très marginaux. Cela en raison de la délocalisation théorique de leur lieu de production. Du coup, la France avait pris l’initiative d’instituer une  taxe sur le chiffre d’affaire puisqu’il est impossible de cerner avec précision le bénéfice réalisé dans chaque pays.  .Lemaire avait annoncé récemment un  taxe de 2% à6 du chiffre d’affaires sur les GAFA mais qui sera en fait plus proche des 3%. Ou même rien du tout.  En cause, les différences d’appréciations des différents pays européens dont certains font du dumping fiscal un atout de compétitivité pour attirer les sièges sociaux. Compte tenu des montages juridiques des GAFA pour favoriser l’optimisation fiscale, il est à peu près impossible de cerner ‘le montant des bénéfices réalisés dans chaque pays. Du coup c’est sur le chiffre d’affaires que porterait la nouvelle fiscalité.  Quel sera le taux de taxation? « La fourchette va de 2% et 6% ; on sera plus près de 2 que de 6″, confiait Lemaire-t-il. À ceux qui jugeraient la mesure trop modeste, Le Maire répond d’avance : « C’est un point de départ. Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l’améliorera par la suite. » Le ministre veut croire que les résistances faiblissent en Europe, même en Irlande et au Luxembourg, pour qui l’optimisation fiscale est une manne. Mais  le projet de taxation des géants du numérique présenté le mois dernier par la Commission européenne a été accueilli avec scepticisme par certains Etats membres et par le secrétaire général de l’OCDE, qui ont plaidé pour une approche à l’échelle internationale plutôt qu’européenne. Autant dire uen renvoi à la St Glinglin. E plus maintenant même l’Allemagne met des réserves par peur de se voir imposer en retour des taxes sur les exportions vers les Etats-Unis. Et l’OCDE qui émet des réserves !  Ces réserves se sont manifestées lors d’une réunion de l’Ecofin samedi à Sofia, au cours de laquelle les ministres de l’Economie européens se sont penchés première fois sur ce projet. Cependant  le ministre des Finances allemand Olaf Scholz, qui a pris ses fonctions le mois dernier, n’a pas pris position clairement sur le sujet. Cette attitude pourrait indiquer une évolution de la position de l’Allemagne, qui avait dans un premier temps soutenu l’initiative lancée par la France en septembre dernier pour aboutir à une taxation plus équitable des “Gafa”. Olaf Scholz, qui n’a pas pris la parole pendant la réunion ministérielle, a simplement déclaré à la presse qu’il était nécessaire de traiter la “question morale” de la taxation des groupes numériques, sans préciser la façon de résoudre le problème. Des responsables européens ont dit que Berlin craignait que plusieurs entreprises allemandes ne soient concernées par cette taxe et s’inquiétait d’éventuelles mesures de représailles susceptibles de pénaliser les exportations allemandes. Présent à la réunion, le secrétaire général de l’OCDE (Organisation de coopération et développement économiques) Angel Gurria avait auparavant mis en garde les ministres contre toute précipitation.

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