Affaire Tapie : nouveau sursis !

Affaire  Tapie : nouveau sursis !

Une curieuse décision de la cour d’appel de Paris qui décide de sursoir à la liquidation des sociétés de Tapie. Celles-ci avaient été placées par Tapie en procédure de sauvegarde justement pour éviter leur liquidation. La cour considère que cette société ne dispose pas suffisamment de liquidités suffisantes pour cette liquidation ; L’affaire est renvoyée devant le tribunal de commerce. Finalement et feuilleton continue depuis 25 ans !    La cour d’appel de Paris a en effet  refusé jeudi la liquidation judiciaire des sociétés de Bernard Tapie réclamée par ses créanciers afin qu’il rembourse les millions d’euros perçus en 2008 dans l’arbitrage censé solder son litige avec le Crédit lyonnais et invalidé depuis, selon l’arrêt consulté par l’AFP. Les magistrats ont néanmoins rejeté, pour « défaut de financement », le plan de sauvegarde des sociétés de l’homme d’affaires, qui lui permettait d’étaler sur six ans le remboursement et d’éviter la saisie de ses biens. La cour a renvoyé la procédure devant le tribunal de commerce.

« Le plan ne prévoyant aucune cession d’actif (…), aucune rentrée de fonds ne viendra à ce titre fournir des liquidités pour exécuter le plan » de remboursement qui devait commencer en 2018, écrivent les juges dans leur décision. Les sociétés de M. Tapie « GBT et FIBT ne disposant pas de liquidités disponibles significatives (…), leur projet souffre d’un défaut de financement » et « la probabilité d’exécution du plan n’apparaît pas sérieuse ». « Il appartiendra au tribunal de se prononcer sur la clôture de la procédure de sauvegarde », conclut la cour. L’avocat de Bernard Tapie, Me François Kopf, a réagi dans un communiqué à l’AFP :

« Bernard Tapie avait mis l’ensemble de son patrimoine (…) en garantie pour l’exécution du plan, nous allons aller plus loin en précisant les conditions de cession desdits actifs, comme nous y invite la Cour. »

Il ajoutait que « Bernard Tapie remboursera l’intégralité des sommes qu’il doit. Son patrimoine, constitué bien avant le versement des fonds de la sentence arbitrale, le permet ». On se demande alors pourquoi tapie ne rembourse pas  ce qu’il doit !

 

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